Mme Constance Le Grip interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Légion d'honneur attribuée à un ancien premier ministre de Géorgie, naturalisé français en 2010. Depuis les élections législatives du 26 octobre 2024, dénoncées pour leurs fraudes massives et leurs manquements graves aux normes démocratiques, la Géorgie traverse une crise politique majeure. Selon l'OSCE, ces élections ont été marquées par des manipulations des résultats, un usage abusif des ressources administratives et des pressions sur les électeurs, portant gravement atteinte à leur crédibilité. La mission d'observation du Parlement européen a confirmé une violation flagrante des standards démocratiques internationaux. Sous l'influence du parti Rêve géorgien et de l'intéressé, son président honoraire, la Géorgie s'éloigne de son chemin européen. L'élection controversée de Mikheil Kavelashvili, proche de Moscou et amené à accéder à la présidence géorgienne le 29 décembre 2024, symbolise cette rupture. Ce processus, dénoncé par l'opposition, reflète une stratégie de consolidation autoritaire orchestrée par cet ancien premier ministre et ses alliés pour favoriser les intérêts du Kremlin et détourner la Géorgie de ses aspirations européennes. Selon une enquête de l'ONG Transparency International, la famille de l'intéressé posséderait des biens immobiliers non déclarés en Russie, révélant des liens économiques directs avec Moscou. Ces informations soulèvent des préoccupations quant à son alignement géopolitique et renforcent les accusations d'influence russe sur la politique géorgienne. Comme l'a rappelé le ministre délégué Benjamin Haddad, « à travers les ingérences russes en Géorgie et en Moldavie, c'est l'idée européenne elle-même qui est attaquée ». Ces ingérences russes, ayant contribué à manipuler les élections législatives, ont accentué la dérive autoritaire. Des centaines de milliers de citoyens manifestent contre les fraudes et la répression qui a suivi, marquée par près de 500 arrestations arbitraires, des actes de torture documentés par des ONG et des violences systématiques visant journalistes et opposants politiques. Cette situation repose largement sur l'influence de l'intéressé, dont les liens avec le régime de Vladimir Poutine et le rôle actif dans l'affaiblissement des institutions démocratiques de la Géorgie sont incompatibles avec les valeurs que porte la France et dont la Légion d'honneur est l'une des plus belles illustrations. Décoré le 6 janvier 2021 au grade de chevalier de la Légion d'honneur, l'intéressé est manifestement l'un des acteurs majeurs du processus de dérive autoritaire et d'alignement sur Moscou enclenché par le parti Rêve géorgien. Mme la députée rappelle que l'article R. 96 du code de la Légion d'honneur prévoit que toute personne ayant commis des actes contraires à l'honneur peut être radiée de cet ordre prestigieux. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement compte saisir sans délai la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur afin d'engager une procédure visant au retrait immédiat de cette distinction, en cohérence avec les principes et les valeurs que la France défend sur la scène internationale.

La France est préoccupée par la poursuite du recul démocratique en Géorgie. La direction prise par les autorités géorgiennes est contraire à leur objectif affiché de rejoindre l'Union européenne (UE). Elle remet en cause les fondamentaux de la relation UE-Géorgie. Aux côtés de nos partenaires européens, nous avons condamné les violences contre des manifestants pacifiques, des médias et des dirigeants de l'opposition. Nous avons dénoncé la condamnation de plusieurs leaders de l'opposition à des peines de prison et d'inéligibilité en juillet dernier. Nous avons aussi appelé à l'ouverture d'un processus politique inclusif, avec l'ensemble des forces d'opposition et de la société civile, et avons invité le Rêve géorgien à revenir sur le chemin européen. Ces appels étant resté lettre morte, nous avons réduit notre assistance et notre coopération avec les autorités géorgiennes. En outre, nous avons mis en œuvre, à titre national, la décision du Conseil de l'UE du 27 janvier visant à réintroduire l'obligation de visa pour les titulaires de passeport officiel géorgiens. Alors que la situation continue de se dégrader, nous continuerons à prendre les décisions appropriées avec nos partenaires européens, en soutien aux aspirations démocratiques et européennes du peuple géorgien. C'est le message qui a été passé à la ministre des affaires étrangères de Géorgie à New York, le 23 septembre dernier. Concernant la radiation de l'ordre de la Légion d'Honneur de l'ancien premier ministre de Géorgie, Bidzina Ivanichvili, naturalisé français en 2010, une telle mesure est enserrée dans un cadre juridique extrêmement strict. Pour mémoire, l'intéressé a été nommé au grade de chevalier de la Légion d'Honneur par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2020, en tant que Français établi à l'étranger, au titre de sa contribution à la lutte contre la COVID-19 et faisant suite à son engagement en faveur de l'École française du Caucase. Les peines et procédures disciplinaires contre les membres de l'Ordre de la Légion d'Honneur sont précisées dans le Titre V du Code de la Légion d'Honneur (articles R89 à R110). En vertu de l'article R96, le grand chancelier de la Légion d'Honneur peut décider de l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre un décoré qui a commis des « actes contraires à l'honneur ». Il lui demande alors de présenter un mémoire en défense pour répondre aux griefs qui lui sont faits, puis l'affaire est présentée au conseil de l'Ordre qui peut décider d'un non-lieu ou proposer au Président de la République, maître de l'ordre national de la Légion d'Honneur, une sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive. Le grand maître peut suivre cet avis ou décider d'une sanction plus clémente. Sa décision est ensuite publiée au Journal officiel. Selon l'article R102 du Code de la Légion d'Honneur, les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls doivent également rendre compte au grand chancelier des faits graves de nature à engager une procédure disciplinaire contre un légionnaire, qui auraient été commis en pays étranger par des légionnaires français ou étrangers. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est entièrement mobilisé afin de communiquer au grand chancelier tout acte contraire à l'honneur qui serait commis par un légionnaire et dont il aurait connaissance. La France restera engagée pour l'avenir démocratique et européen du peuple géorgien et continuera d'apporter son soutien inébranlable à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.