M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des agriculteurs impliqués dans la production de biocarburants de première génération. La Commission européenne présentait le 1er décembre 2016 une proposition de révision de la directive sur les énergies renouvelables, en vue de diminuer la part maximale de biocarburants de première génération au sein des transports de 7 % à 3,8 % entre 2020 et 2030. Au regard des enjeux environnementaux, industriels et d'indépendance énergétique, il mesure l'importance d'inciter à développer la seconde génération de biocarburants, mais sans pour autant accabler les acteurs de la première génération, d'autant plus que plusieurs milliers d'emplois ruraux, évalués entre 20 000 et 130 000 emplois directs et indirects, pourraient être menacés. Les producteurs d'oléo-protéagineux comme les professionnels betteraviers français pourraient être clairement impactés par cette décision. Il est à noter tout particulièrement que la filière française du colza demeure jusqu'à présent très dépendante de ses débouchés dans l'énergie. Par ailleurs, pour la campagne commerciale 2016 - 2017, la trituration et les exportations de colza sont prévues en baisse par rapport à l'an passé en raison notamment du recul de la production de 0,6 million de tonnes par rapport à 2015-2016 suite aux mauvaises conditions climatiques du printemps 2016. Enfin, selon les premières estimations de semis pour la récolte 2017, les surfaces en colza se réduiraient de 7 % par rapport à 2016 du fait de conditions défavorables, notamment pour les plus tardifs, le manque de pluie ayant notamment affecté la région Grand Est. Il souhaite rappeler que les nouvelles technologies de biocarburants, dits avancés ou de seconde génération, fabriqués à base de déchets agricoles et forestiers ou de micro-algues, entrent à peine en phase d'industrialisation et vont nécessiter des investissements conséquents. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer quelle solution équilibrée le Gouvernement entend-il trouver pour le que le défi des nouvelles énergies propres puisse être relevé sans fragiliser les professionnels de l'agriculture déjà impliqués depuis plusieurs années.

La Commission européenne, via le projet de directive dite « RED II », propose de réduire la part maximale des biocarburants dits « de première génération » de 7 % à 3,8 % dans le mix énergétique transport d'ici 2030 (processus dit de « phasing out »), tout en ne fixant aucun objectif propre aux transports en terme d'énergie renouvelable. La conjonction de ces deux éléments est susceptible d'entraîner une chute brutale de la consommation de biocarburants de première génération dès 2021. Les discussions officielles au niveau européen commenceront en juillet 2017, sous présidence estonienne. Le Gouvernement élaborera une position d'ici là. Cette position prendra en compte, entre autres, les éléments suivants : - la nécessité de préserver les investissements, les emplois et les débouchés existants pour l'agriculture française liés à la production de biocarburants. La filière biocarburant française représente 25 000 emplois, dont 16 000 emplois directs, sur vingt-huit sites industriels.- la préservation de la coexistence et la complémentarité des filières de première génération et de biocarburants avancés : certains producteurs de biocarburants de première génération étant également des acteurs des filières biocarburants avancés.