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🧭Gouvernement Philippe
Édouard Philippe, Premier ministre
Christophe Castaner, Secrétariat d’État, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Marlène Schiappa, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
Sophie Cluzel, Secrétariat d’État, chargé des personnes handicapées
Mounir Mahjoubi, Secrétariat d’État, chargé du numérique
Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire
Élisabeth Borne, Ministère chargé des transports auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
François Bayrou, Ministère de la justice
Sylvie Goulard, Ministère des armées
Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Marielle de Sarnez, Ministère chargé des affaires européennes auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Richard Ferrand, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé
Françoise Nyssen, Ministère de la culture
Bruno Le Maire, Ministère de l’économie
Muriel Pénicaud, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale
Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald Darmanin, Ministère de l’action et des comptes publics
Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick Girardin, Ministère des outre-mer
Laura Flessel, Ministère des sports
Paiement impôt sur le revenuperspectivesprélèvement à la source
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À
Gérald Darmanin, Ministère de l’action et des comptes publics, 🧭Gouvernement Philippe • 23 mai 2017
M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La loi de finances 2017 prévoit la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à compter de janvier 2018. Il voudrait savoir quelles seront les modalités pratiques de mise en œuvre de cette réforme.
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