🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Philippe
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
François Bayrou
, Ministère de la justice
Sylvie Goulard
, Ministère des armées
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Richard Ferrand
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale
Jacques Mézard
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l’action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
LGV transports ferroviairesParis-Orléans-Clermont-Lyonpertinence
À
Élisabeth Borne
, Ministère chargé des transports auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, 🧭Gouvernement Philippe • 23 mai 2017
M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les questions restées sans réponse de la part du Gouvernement précédent au sujet du calendrier de décision et du financement du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL). En effet, les réponses aux questions écrites n° 95385 (publiée au JO le 26 avril 2016) et 87208 (publiée au JO le 8 mars 2016) n'ont pas obtenu du Gouvernement précédent de réponses précises aux questions suivantes sur lesquelles il est demandé au nouveau Gouvernement de répondre clairement. Il lui demande donc de bien vouloir précisément répondre cette fois-ci aux questions qui concernent les élus et les populations de quatre régions (Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes) et en particulier de la Sologne. Première question, quel est précisément le nouveau calendrier officiel de la décision de choix entre le tracé ouest qui traverse la Sologne sur 70 km et le tracé médian ? En effet, il n'est pas possible de laisser plus longtemps une aussi lourde incertitude sur les territoires requis pour ces deux tracés et dans lesquels toute initiative ou investissement est actuellement stérilisé. Comme l'a annoncé le secrétaire d'État aux transports au Sénat, compte tenu de sa situation d'endettement, la SNCF est exonérée de sa participation au financement du nouveau projet de LGV. La totalité du coût de la ligne POCL, 14 milliards d'euros, est donc actuellement à financer par l'État et les collectivités territoriales. Deuxième question, les études préalables à l'enquête publique vont durer de 6 à 8 ans et peuvent coûter plusieurs dizaines de millions d'euros. À quoi serviraient ce travail et cette dépense si les co-financeurs ne se sont pas mis d'accord avant de lancer ces études préalables, sur la répartition de la charge des 14 milliards d'euros à financer par l'État et les collectivités? Plus précisément, le Gouvernement est-il prêt à prendre l'engagement de faire participer l'État au financement supplémentaire généré par l'exonération actuelle de financement par la SNCF si cette exonération était encore en vigueur lors de la réalisation du projet ? Et si oui à quel niveau ? Le Gouvernement a-t-il l'intention de demander aux conseils régionaux et aux autres collectivités de participer au financement supplémentaire résultant de l'exonération de financement de la SNCF ? Quatrième question, il lui demande, dans l'hypothèse où l'État et les collectivités territoriales pourraient dégager 1,1 milliard de crédits, pourquoi ces moyens budgétaires rares seraient affectés à un tracé qui n'apporte aucun service supplémentaire significatif, plutôt que d'être affectés à la rénovation et à l'amélioration des lignes TER qui rendent un service quotidien important pour les habitants de la région Centre-Val de Loire. Il lui demande sa position sur ces différentes questions.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀