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🧭Gouvernement Philippe
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
François Bayrou
, Ministère de la justice
Sylvie Goulard
, Ministère des armées
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Richard Ferrand
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie

Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale
Jacques Mézard
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l’action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
SEGPA enseignement secondairefinancementperspectives
À
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail, 🧭Gouvernement Philippe • 13 juin 2017
Mme Béatrice Santais appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations des enseignants et directeurs de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à propos du financement de ces classes. Avant les réformes de la taxe d'apprentissage de 2015 et 2016, cette dernière, versée par les entreprises, représentait la majorité des revenus des SEGPA car ces sections faisaient partie de la « tranche A ». La réforme, qui a voulu recentrer le dispositif de la taxe d'apprentissage sur les centres de formation d'apprentis (CFA), a donc exclu les SEGPA de cette tranche pour la faire basculer dans la catégorie « organismes dérogatoires ». La conséquence de cette modification est donc une fragilisation importante du financement de ces sections qui ne perçoivent plus qu'un reliquat de la taxe d'apprentissage. Dans ces conditions, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le financement futur de ces classes qui ont un rôle prépondérant dans l'accueil des jeunes les plus en difficultés au niveau scolaire comme social.
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