M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Comité de la prévention et de la précaution. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Le comité de la prévention et de la précaution (CPP) a été créé par un arrêté ministériel en date du 30 juillet 1996. Il fête ainsi cette année ses vingt ans d'existence. Placé auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et composé d'une vingtaine de personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence sur les questions touchant à l'environnement et à la santé, il assure une fonction de veille, d'alerte et d'expertise sur les problèmes sanitaires liés aux perturbations de l'environnement et éclaire, par ses avis, les politiques du ministère au regard des principes de précaution et de prévention. S'appuyant sur les résultats les plus récents des recherches conduites dans les disciplines concernées, il concourt à l'approfondissement des connaissances scientifiques et à l'information du public et contribue à la pertinence des décisions publiques et de l'encadrement réglementaire dans ce domaine. Le fonctionnement de la commission s'appuie sur un agent de catégorie A. La quote-part de son temps d'intervention consacré au comité est estimée à un quart temps compte tenu de la période de transition actuelle concernant le comité. Les budgets de fonctionnement de la commission ont été de 19 600 euros en 2013, 24 500 euros en 2014 et 15 500 euros en 2015. Ce budget couvre à la fois les frais de transport des membres pour participer à la commission ainsi que des frais de secrétariat pour les comptes rendus des réunions et de location de salle. Les coûts de fonctionnement ont diminué en 2015 en raison d'une réduction du nombre de réunions liée à la perspective de la mise en place de la nouvelle commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Le comité a émis un avis sur les alertes en santé environnement en juin 2015. Ses travaux antérieurs sur le changement climatique viennent d'être repris dans le cadre des démarches en cours portant sur la politique nationale en matière d'adaptation au changement climatique. Le CPP est dorénavant intégré dans la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. En effet, le dernier alinéa de l'article 15 du décret no 2014-1629 relatif à la composition et au fonctionnement de cette commission, pris en application de la loi no 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, prévoit que « la commission comprend, notamment, un comité spécialisé, le comité de la prévention et de la précaution, dont les missions, la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre du développement durable ».