M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme instrument au service du développement durable. Les États-nations ne sont plus les seuls protagonistes sur la scène internationale. Sous l'effet de la mondialisation, de nouveaux acteurs, parmi lesquels les multinationales se sont, au fil des années, imposés modifiant, sur l'échiquier mondial, les rapports de force. Aujourd'hui, la responsabilité sociétale des entreprises, qui peut se définir comme la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable, est de plus en plus souvent invoquée. D'une part, elle est désormais reconnue comme un des outils au service du développement durable conçu pour faire face aux besoins des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. D'autre part, la notion de RSE s'inscrit dans une évolution du cadre juridique international avec un début de construction de normes juridiques, l'émergence de l'idée d'une négociation collective au plan mondial avec les accords-cadres internationaux, l'extension de la responsabilité de l'entreprise à sa sphère d'influence. Aussi, un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) recommande l'institution d'un dialogue de qualité avec les parties prenantes par la recherche de larges engagements réciproques au-delà des seuls partenaires sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Plusieurs organisations représentatives des employeurs, des salariés et de la société civile ont exprimé le souhait en juillet 2012 de disposer d'une instance de dialogue afin de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Lors de la conférence environnementale qui s'est tenue en septembre 2012, le Premier ministre a répondu positivement à cette demande en retenant l'action de « mettre en place une plate-forme d'actions globale pour la RSE » (mesure 74) et a installé la plateforme nationale d'actions globales pour la RSE le 17 juin 2013. La plateforme RSE, groupe de travail permanent de France stratégie (institution rattachée directement au Premier ministre), se veut ainsi être une instance de dialogue, de concertation et de construction de propositions, composée de cinq pôles (pôle économique, pôle syndical, pôle des organisations de la société civile, pôle chercheurs-développeurs et pôle des institutions publiques) représentant les principales parties prenantes et chargée d'émettre des recommandations consensuelles à l'attention des acteurs de la RSE et des pouvoirs publics, en termes de bonnes pratiques et de dispositions normatives. Elle entend notamment promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu'à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales. Fin 2015, le Premier ministre a missionné la plateforme RSE afin de contribuer par des recommandations au plan national RSE devant être élaboré par le Gouvernement français pour faire suite à la demande de la Commission européenne du 25 octobre 2011 invitant les États membres à se doter d'un plan d'actions prioritaires « visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, en y faisant référence aux principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE ». La plateforme devrait remettre sa contribution au Gouvernement pour ce plan national RSE en septembre 2016.