Dans le contexte de la chasse aux économies auquel se livre le Gouvernement afin d'améliorer le bilan du budget de l'État, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le Premier ministre sur les annonces divergentes de deux de ses ministres concernant le supplément familial de traitement (SFT). Il semblerait, en effet, que la remise à plat du dispositif -souhaité depuis 2007 par la Cour des comptes- ait été proposée à la discussion avec les syndicats dans le cadre de la négociation PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires). Aussi elle lui demande des éclaircissements sur cette contribution qui a représenté 1,5 milliards d'euros en 2010.

Créé en 1917, le supplément familial de traitement (SFT) constitue un complément de rémunération versé aux agents publics des trois versants de la fonction publique. Il a été conçu, à l'origine, comme un dispositif indemnitaire de compensation du coût de l'éducation des enfants. Le montant total annuel du SFT représente effectivement 1,5 milliard par an pour les trois versants de la fonction publique. Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations n'a pas traité des modifications à apporter au dispositif du SFT. La question de la réforme du SFT reste d'actualité sous l'angle de la finalité et des critères d'attribution de ce régime indemnitaire. Il s'agit, en effet, d'un dispositif ancien qui - incontestablement - peut être modernisé pour accroître l'efficacité. Cette remise en perspective doit s'inscrire dans le cadre du dialogue social avec les partenaires sociaux et les employeurs publics.