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Historique
2 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi
4 oct. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion
8 nov. 2018 : adoptée par Sénat
21 janv. 2019 - 5 févr. 2019 : 353 amendements en Commission des affaires économiques
8 févr. 2019 - 13 mars 2019 : 440 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 mars 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion
12 mars 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-03:20 Discussion
9 mai 2019 - 11 mai 2019 : 119 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
15 mai 2019 : 15:00-20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires • 21:30-23:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
20 juin 2019 : 10:30-00:00 Discussion
20 juin 2019 : modifiée par Sénat
4 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Historique
16 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi
17 oct. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion
8 nov. 2018 : adoptée par Sénat
8 févr. 2019 - 12 mars 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 mars 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion
12 mars 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-03:20 Discussion
13 mars 2019 : Dépôt d'un projet de loi
20 juin 2019 : 10:30-00:00 Discussion
20 juin 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Discussion
10 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
25 juil. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
27 mars 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
7 mai 2019 - 21 mai 2019 : 931 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 mai 2019 : 16:00-19:55 Discussion • 21:30-00:50 Discussion
14 mai 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:45 Discussion
16 mai 2019 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
17 mai 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion
20 mai 2019 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
21 mai 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:50 Discussion
18 juin 2019 : 14:30-00:20 Discussion
19 juin 2019 : 14:30-00:25 Discussion
20 juin 2019 : 10:30-00:00 Discussion
25 juin 2019 : 14:30-00:35 Discussion
26 juin 2019 : 14:30-00:35 Discussion
27 juin 2019 : 10:30-16:20 Discussion
27 juin 2019 : modifié par Sénat
18 juil. 2019 : 09:30-13:00 Discussion
23 juil. 2019 : 14:30-20:20 Discussion
23 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
1 août 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
6 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronde transformation de la fonction publique
📅20 juin 2019 10:30-00:00(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (procédure accélérée) (n° 523, 2018‑2019)
Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 518, 2018-2019)
Discussion
Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
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