Vote sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). - DemoKratia

Historique

22 nov. 2017 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière

21 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

23 mai 2019 : 15:00 - 17:25 Discussion

23 mai 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (v2)

23 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

20 juin 2019 : 10:30 - 00:00 Discussion

20 juin 2019 : adopté sans modification par Sénat

1 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture) 👍Adopté

23 mai 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 29

La République en Marche 👍Pour

POUR : 21

Frédéric Barbier 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Martial Saddier 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Bruno Fuchs 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Christian Hutin 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

M'jid El Guerrab 👍Pour

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