Séance du 📅27 mars 2024 09:00

Historique

25 avr. 2023 : 📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

16 nov. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

17 nov. 2023 - 21 nov. 2023 : 11 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

22 nov. 2023 : 📜Loi, de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162) (v2)

27 nov. 2023 - 4 déc. 2023 : 40 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 déc. 2023 : 21:30-00:05 Discussion

5 déc. 2023 : 15:00-20:00 Discussion

5 déc. 2023 : 📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v3)

5 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2024 : 09:00 Discussion

27 mars 2024 : modifiée par Sénat

28 mars 2024 : 📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v4)

28 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

30 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

30 avr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v5)

13 mai 2024 : 16:00-20:00 Discussion

13 mai 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

13 mai 2024 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 mai 2024 : 📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)

15 mai 2024 : 09:00 Discussion

15 mai 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 mai 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 juin 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

23 juin 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

12 déc. 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

12 déc. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

6 janv. 2024 - 16 janv. 2024 : 392 amendements en Commission des affaires économiques

17 janv. 2024 : 📜Loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984) (v2)

18 janv. 2024 - 22 janv. 2024 : 302 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 janv. 2024 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

23 janv. 2024 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-22:55 Discussion

23 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 janv. 2024 : 📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v3)

24 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

28 févr. 2024 : 09:00 Discussion

28 févr. 2024 : modifié par Sénat

29 févr. 2024 : 📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v4)

29 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

14 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

14 mars 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v5)

19 mars 2024 : 15:00-20:05 Discussion

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

19 mars 2024 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

19 mars 2024 : 📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)

27 mars 2024 : 09:00 Discussion

27 mars 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

15 déc. 2022 : 📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11 janv. 2023 - 4 avr. 2023 : 671 amendements en Commission des affaires sociales

5 avr. 2023 - 23 nov. 2023 : 1167 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

5 avr. 2023 : 📜Loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643) (v2)

11 avr. 2023 : 21:30-00:00 Discussion

11 avr. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

12 avr. 2023 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

13 avr. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

20 nov. 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

21 nov. 2023 : 21:30-00:05 Discussion

23 nov. 2023 : 15:00-20:35 Discussion

23 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

23 nov. 2023 : 📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (v3)

6 févr. 2024 : 09:00 Discussion

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

6 févr. 2024 : 📜Loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (v4)

7 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

12 mars 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (v5)

13 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie

19 mars 2024 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

19 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

19 mars 2024 : 📜Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (v6)

27 mars 2024 : 09:00 Discussion

27 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

17 oct. 2023 : 📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

3 janv. 2024 - 23 janv. 2024 : 87 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 janv. 2024 : 📜Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v2)

24 janv. 2024 - 25 janv. 2024 : 84 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

29 janv. 2024 : 21:30-00:05 Discussion

30 janv. 2024 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

31 janv. 2024 : 14:00-20:00 Discussion

31 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

31 janv. 2024 : 📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v3)

27 mars 2024 : 09:00 Discussion

27 mars 2024 : modifiée par Sénat

28 mars 2024 : 📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v4)

5 juin 2024 - 7 juin 2024 : 39 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

19 juin 2024 : 21:30 Discussion

20 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v5)

11 avr. 2025 - 28 avr. 2025 : 41 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 avr. 2025 : 📜Créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v6)

2 mai 2025 : 21 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 mai 2025 : 14:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

3 juin 2025 : 15:00-20:00 Discussion

3 juin 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

3 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 juin 2025 : 📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)

1 juil. 2025 : 09:00 Discussion

1 juil. 2025 : modifiée par Sénat

9 juil. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macroncréant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

📅27 mars 2024 09:00

Sénat

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