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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Fiscalité des associations associations et fondations
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 14 mai 2024
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale des associations. Dans le contexte économique compliqué que le pays connaît aujourd'hui et alors qu'elles œuvrent au quotidien à la cohésion sociale et au bien-être des concitoyens, nombre d'entre elles peinent à survivre. En effet, si tant d'entités commerciales bénéficient d'avantages fiscaux il est paradoxal de constater que les associations, qui œuvrent pour le bien commun, doivent supporter des charges fiscales importantes, comme la taxe d'habitation sur les locaux qu'elles occupent. Compte tenu de leur utilité publique, il lui demande si une réforme de la fiscalité des associations pouvait être mise à l'étude afin de soulager la santé économique précaire de celles qui fonctionnent principalement grâce au bénévolat.
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