🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Attal













🤔Élargir la liste des espèces admises au pâturage
4 juin 2024
Pierre Morel-À-L'Huissier
élevage
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des pâturages dans le cadre du projet de loi n° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. L'extension des caprins, des lamas et des alpagas en France soulève des interrogations sur l'accès aux pâturages en période de canicule. Élargir la liste des espèces admises au pâturage, actuellement restreinte par l'article L. 214-12 du code forestier, serait nécessaire. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de laisser la possibilité aux préfets, en usant de leur pouvoir réglementaire, d'établir une liste des espèces autorisées à pâturer dans leurs départements.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀