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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 30 avr. 2024
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal
M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les écueils persistants que les ressortissants étrangers prétendant à la nationalité française rencontrent lors de la procédure de demande de nationalité française par décret. Depuis le 1er février 2023, les ressortissants étrangers remplissant les critères fixés par la loi et désirant obtenir la nationalité française par décret peuvent déposer leur dossier en ligne. Malgré les bienfaits indéniables de la dématérialisation de la procédure, les candidats après avoir réuni tous les justificatifs dûment complétés et traduits le cas échéant et passé l'entretien d'assimilation en préfecture restent dans l'incertitude et doivent attendre la décision finale prise au ministère, ce qui peut prendre jusqu'à 2 ans, voire dans certains cas 2,5 ans à compter du dépôt du dossier initial. Il lui demande si des évolutions sont envisageables afin d'améliorer à la fois la visibilité de la procédure pour chaque candidat en fonction de leur situation personnelle et professionnelle et l'efficacité de la procédure en optimisant l'échéancier de la prise de décision finale.
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