Question au gouvernement sur Chiffres concernant les petits excès de vitesse - DemoKratia

🧭Gouvernement Borne

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

Olivier Véran, Ministère chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

Isabelle Rome, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Olivia Grégoire, Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

Marlène Schiappa, Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Olivier Véran, Ministère chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Franck Riester, Ministère chargé des relations avec le Parlement

Bérangère Couillard, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Charlotte Caubel, Secrétariat d’État chargé de l’enfance

Secrétariat d’État chargé de la mer

Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Sarah El Haïry, Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et du service national universel

Carole Grandjean, Ministère chargé de l’enseignement et de la formation professionnels

Prisca Thevenot, Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et du service national universel

Ministère de la santé et de la prévention

Agnès Firmin Le Bodo, Ministère chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Geneviève Darrieussecq, Ministère chargé des personnes handicapées

Yaël Braun-Pivet, Ministère des outre-mer

Caroline Cayeux, Ministère chargé des collectivités territoriales

Jean-François Carenco, Ministère chargé des outre-mer

Dominique Faure, Ministère chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

Philippe Vigier, Ministère chargé des outre-mer

Sabrina Roubache, Secrétariat d’État chargé de la ville

Sabrina Roubache, Secrétariat d’État chargée de la citoyenneté, et chargée de la ville

Sonia Backès, Secrétariat d’État chargé de la citoyenneté

Élisabeth Borne, Première ministre

Gabriel Attal, Ministère chargé des comptes publics

Christophe Béchu, Ministère chargé des collectivités territoriales

Franck Riester, Ministère chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Clément Beaune, Ministère chargé de l’Europe

Jean-Noël Barrot, Ministère chargé de la transition numérique et des télécommunications

Olivier Klein, Ministère chargé de la ville et du logement

Bérangère Couillard, Secrétariat d’État chargé de l’écologie

Dominique Faure, Secrétariat d’État chargé de la ruralité

Roland Lescure, Ministère chargé de l’industrie

Jean-Noël Barrot, Ministère chargé du numérique

Olivia Grégoire, Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Olivier Becht, Ministère chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Clément Beaune, Ministère chargé des transports

Patrice Vergriete, Ministère chargé du logement

Fadila Khattabi, Ministère chargé des personnes handicapées

Chrysoula Zacharopoulou, Secrétariat d’État chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Patricia Mirallès, Secrétariat d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire

Sarah El Haïry, Secrétariat d’État chargé de la biodiversité

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique

Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture

Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention

Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles

Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Thomas Cazenave, Ministère chargé des comptes publics

Laurence Boone, Secrétariat d’État chargé de l’Europe

Chiffres concernant les petits excès de vitesse sécurité routière

🤔Question💡Réponse

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 oct. 2023

Le tableau ci-dessous présente, année par année depuis 2018, le nombre d'avis de contravention (ACO) émis pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h relevés par un appareil de contrôle automatique. Il distingue le nombre d'ACO selon que la vitesse maximale autorisée (VMA) est inférieure ou supérieure à 50 km/h et précise la part des excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h. Il importe de noter que les chiffres correspondants aux excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10 km/h sont purement statistiques, un tel excès de vitesse ne correspondant pas à une infraction spécifique. En effet, l'article R. 413-14 du code de la route sanctionne indistinctement tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h, la classe de la contravention associée variant uniquement selon que la VMA est inférieure (4ème classe) ou supérieure (3ème classe) à 50 km/h. 2022

1 - VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	350 432	83,69 %
> 10 et < 20 km/h	52 500	12,54 %
Total général	418 728*
Source Infocentre I-CARE ANTAI/DSR/DCA.
* ACO ou procès-verbaux (excès > ou = à 50 km/h) émis pour l'ensemble des excès de vitesse constatés par contrôle automatisé.

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	9 195 867	80,08 %
> 10 et < 20 km/h	1 706 587	14,86 %
Total général	11 484 053

2021

VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	378 023	83,74 %
> 10et < 20 km/h	54 829	12,15 %
Total général	451 426

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	8 997 328	81,99 %
> 10et < 20 km/h	1 483 528	13,52 %
Total général	10 973 063

2020

1 - VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	452 279	83,42 %
> 10et < 20 km/h	67 532	12,46 %
Total général	542 196

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	8 259 624	80,76 %
> 10et < 20 km/h	1 454 345	14,22 %
Total général	10 226 896

2019

1 - VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	506 055	84,10 %
> 10et < 20 km/h	73 051	12,14 %
Total général	601 705

2 - VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	8 643 592	81,48 %
> 10et < 20 km/h	1 482 275	13,97 %
Total général	10 608 607

2018

VMA < ou = 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	375 184	84,65 %
> 10et < 20 km/h	52 635	11,88 %
Total général	443 192

VMA > 50 km/h :
Tranche de dépassement	Nb ACO initiaux	Répartition ACO initiaux
=< 10 km/h	7 236 320	82,67 %
> 10et < 20 km/h	1 149 791	13,14 %
Total général	8 753 000

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