M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des armées sur sa réponse à la question sur le transport stratégique qui lui a été posée le 4 juin 2018. Si elle considère que cela relève d'une problématique européenne, cela a-t-il déjà été évoqué ou étudié avec les partenaires européens de la France ? Il lui demande comment le Fonds européen de défense interviendrait pour combler ce vide capacitaire.

Afin de remplir ses engagements multinationaux dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'Union européenne (UE) ou de sa participation à une coalition, et de satisfaire les besoins liés à l'exécution des contrats opérationnels confiés aux armées, la France retient des solutions dont le choix est fondé sur des critères d'autonomie stratégique, de réactivité et de coopération multinationale. Dans le domaine du transport aérien stratégique (fret et passagers), la réponse apportée se traduit par la mise en œuvre de moyens patrimoniaux (avec la montée en puissance des flottes A400M et MRTT - Multi-Role Transport Tanker) qui est complétée par des solutions commerciales et par la coopération multinationale. Les actions entreprises au titre de la coopération multinationale ont pour but de faciliter le déploiement et le soutien des forces engagées sur les théâtres d'opération. Elles doivent de plus permettre d'échanger les services, de mutualiser les moyens et d'optimiser leur emploi, en vue de renforcer la soutenabilité des opérations françaises et d'atténuer les déficits capacitaires constatés de nos forces. S'agissant du transport aérien stratégique, les orientations privilégiées à court et à moyen termes par les armées en matière de mutualisation multinationale visent ainsi à renforcer la coopération avec l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour assurer le soutien des engagements opérationnels (projection de forces, de puissance, flux d'entretien, soutien de l'arrière), et à améliorer la synergie avec les entités, initiatives et mécanismes multinationaux tels que l'EATC (European Air Transport Command), le MCCE (Mouvement Coordination Centre Europe) et ATARES (Air Transport, Air to air Refuelling and other Exchanges of Services). Elles portent en outre sur la pérennisation du partenariat SALIS (Strategic Airlift Interim Solution) et des contrats associés (via l'agence de soutien et d'acquisition de l'OTAN - NSPA - en anticipant les programmes de modernisation de la flotte des Antonov 124 en cours). A court et moyen termes, la satisfaction des besoins des armées reposera sur des moyens organiques renforcés par la montée en puissance des programmes A400M et MRTT, la mutualisation des capacités organiques avec celles de nos alliés, et le recours à des contrats d'affrètement dans un cadre multilatéral (SALIS) et dans un cadre national. Une réflexion est actuellement conduite par le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA), en vue d'évaluer les conséquences de l'arrivée des A400 M et des MRTT en termes de nombre et de type de marchés d'affrètement à conserver. Plus globalement, la France souhaite engager avec ses partenaires européens une réflexion sur la construction d'une capacité de transport stratégique commune, ayant recours à des aéronefs de nouvelle génération, en s'appuyant sur les nouveaux mécanismes de financement européens et les compétences de l'industrie aéronautique européenne. Dans ce contexte, le nouveau fonds européen de la défense participera à l'autonomie stratégique de l'Europe. Les projets éligibles à ce fonds seront définis en fonction des priorités fixées avec les États membres dans le but de contribuer aux intérêts de l'Union en matière de sécurité et de défense, conformément aux priorités en matière de capacités de défense définies par les États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et d'autres organisations régionales et internationales (OTAN).