🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Alain Tourret
☎️02 31 50 65 25
📧fam@alaintourret.org
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (53)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (75)
💬Discussions (32)
🗳️Votes
🏛️
>
Alain Tourret
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Agroalimentaire
Assurance maladie maternité
Assurance maladie maternité : généralités
Assurance maladie maternité : prestations
Assurances
Audiovisuel et communication
Avortement
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Consommation
Droit pénal
élevage
Emploi
énergie et carburants
Enseignement
Entreprises
étrangers
Fonction publique de l'état
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle
Formation professionnelle et apprentissage
Handicapés
Hôtellerie et restauration
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Impôts locaux
Justice
Langue française
Logement : aides et prêts
Marchés publics
Moyens de paiement
Numérique
Parlement
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Politique sociale
Professions de santé
Professions sociales
Recherche
Retraites : généralités
Risques professionnels
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sécurité sociale
Taxe sur la valeur ajoutée
Voirie
Tri
Récents
🤔Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
26 avr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Stage de secourisme obligatoire
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
•
8 mars 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
15 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prime pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de réanimation
À Ministère de la santé et de la prévention •
8 févr. 2022
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Actualisation du décret de compétences infirmier
À Ministère de la santé et de la prévention •
23 nov. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Financement des centres de santé
À Ministère de la santé et de la prévention •
19 oct. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
28 sept. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Changement de code APE des boulangeries
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
•
7 sept. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Préemptions et opérations de substitution de la SAFER
💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
•
24 août 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie de médicaments contre le cancer du sein triple négatif
💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
13 juil. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion •
6 juil. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Camembert de Normandie
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire •
22 juin 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Protection sociale des intermittents
À Ministère de la santé et de la prévention •
22 juin 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Protection sociale des intermittents
À Ministère de la santé et de la prévention •
22 juin 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniques
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
•
8 juin 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Usage du français dans les institutions et la vie politique européennes
À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe •
2 févr. 2021
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Procédure civile - Communication électronique
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
18 déc. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Orientation scolaire et professionnelle
💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
•
13 nov. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH
💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
•
27 févr. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
•
30 janv. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Protection contre le licenciement de certains élus locaux
💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
•
16 janv. 2018
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
•
28 nov. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔immigration clandestine
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
4 avr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔intégration en milieu scolaire
À Ministère de l'éducation nationale •
31 janv. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀