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🧭Gouvernement

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🤔Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Stage de secourisme obligatoire

8 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

15 févr. 2022 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Prime pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de réanimation

8 févr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Actualisation du décret de compétences infirmier

23 nov. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Financement des centres de santé

19 oct. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

28 sept. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Changement de code APE des boulangeries

7 sept. 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Préemptions et opérations de substitution de la SAFER

24 août 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Pénurie de médicaments contre le cancer du sein triple négatif

13 juil. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration

6 juil. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Camembert de Normandie

22 juin 2021 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Protection sociale des intermittents

22 juin 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Protection sociale des intermittents

22 juin 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniques

8 juin 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Usage du français dans les institutions et la vie politique européennes

2 févr. 2021 → Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

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🤔Procédure civile - Communication électronique

18 déc. 2018 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Orientation scolaire et professionnelle

13 nov. 2018 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH

27 févr. 2018 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat

30 janv. 2018 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Protection contre le licenciement de certains élus locaux

16 janv. 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances

28 nov. 2017 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔immigration clandestine

4 avr. 2017 → 💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔intégration en milieu scolaire

31 janv. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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