🤔Modification de l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Stage de secourisme obligatoire

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022

🤔Prime pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de réanimation

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Actualisation du décret de compétences infirmier

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À Ministère de la santé et de la prévention • 23 nov. 2021

🤔Financement des centres de santé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 19 oct. 2021

🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 28 sept. 2021

🤔Changement de code APE des boulangeries

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Préemptions et opérations de substitution de la SAFER

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 24 août 2021

🤔Pénurie de médicaments contre le cancer du sein triple négatif

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Nouvelle organisation du temps de travail des personnels de la restauration

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 6 juil. 2021

🤔Camembert de Normandie

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22 juin 2021

🤔Protection sociale des intermittents

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021

🤔Protection sociale des intermittents

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021

🤔Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniques

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 juin 2021

🤔Usage du français dans les institutions et la vie politique européennes

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À Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 2 févr. 2021

🤔Procédure civile - Communication électronique

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 déc. 2018

🤔Orientation scolaire et professionnelle

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 13 nov. 2018

🤔Prime de Noël pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 27 févr. 2018

🤔Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 30 janv. 2018

🤔Protection contre le licenciement de certains élus locaux

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 16 janv. 2018

🤔Réforme de l'article L. 114-2 du code des assurances

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 28 nov. 2017

🤔immigration clandestine

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 4 avr. 2017

🤔intégration en milieu scolaire

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À Ministère de l'éducation nationale • 31 janv. 2017