Mme Élisa Martin souhaite encore une fois attirer l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conditions de travail des TZR et leur statut. Le 22 octobre 2024, un député a posé une question sur la détérioration des conditions de travail des enseignants TZR et sur leur mise en concurrence avec les contractuels. On s'attendait à une réponse en lien avec les réalités soulevées. Toutefois, le 4 février 2025, Mme la ministre a opposé une réponse toute faite qui ne correspond pas à la réalité. En effet, elle a, à juste titre, rappelé que le remplacement répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service public. Toutefois, quand des arrêtés signés par certains recteurs somment les TZR d'être effectifs le jour même et d'être face à des classes qu'ils ne sont pas sûrs de revoir parce que remplacés par un contractuel à la dernière minute ou quand le personnel TZR est affecté de manière incohérente sur un ou plusieurs établissements sans prise en compte des distances entre les établissements eux-mêmes ou entre les établissements et le domicile, peut-on sérieusement et de bonne foi affirmer que le remplacement, tel que conçu par le ministère, garantit un service public de qualité ? Il faudra admettre que la manière dont Mme la ministre traite les TZR et sa conception du remplacement ne prennent pas en compte la continuité pédagogique exigée par les enseignants, soucieux d'effectuer une progression annuelle, logique et pertinente, et ne prennent pas en compte non plus le bien-être des élèves qui doivent sans cesse s'adapter ainsi que bien-être des enseignants titulaires qui se sentent dégradés, dévalorisés et malmenés. Les témoignages des enseignants TZR de différentes académies sont accablants. Non, aucune attention particulière n'est accordée à ces personnels et la réponse de Mme la ministre en est la preuve. Ses affirmations ne correspondent pas à la réalité, aux vécus et aux expériences des enseignants TZR. Les répéter ne les fera pas ériger en vérités. Mme la ministre ne doit-elle pas admettre que les TZR ne sont plus prioritaires sur les postes de remplacements longue durée et qu'ils récupèrent uniquement les postes refusés ou désertés par les contractuels ? Les règles de recrutement dans la fonction publique n'imposent-elles pas de rechercher en priorité l'affectation d'un agent titulaire avant de recourir à un contractuel ? Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Les personnels enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement participent à la continuité pédagogique et garantissent la qualité du service public d'enseignement tout comme les personnels enseignants contractuels. Ensemble, ils permettent d'apporter une solution adaptée en matière de continuité des enseignements, que ce soit face aux absences de courte durée ou de plus longue durée. Pour répondre au mieux aux besoins de suppléances et de remplacements, les services académiques disposent de viviers composés de personnels titulaires sur zone de remplacement, personnels expérimentés dédiés au remplacement dont l'expertise est évidemment précieuse. Pour autant, les moyens déployés ne permettent pas toujours de couvrir l'intégralité des besoins dans tous les territoires, d'autant que pour le second degré, l'efficacité du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurtent à une double contrainte géographique et disciplinaire. À l'issue du mouvement intra-académique des personnels enseignants, des personnels sont affectés sur une zone de remplacement afin d'y exercer une mission spécifique à l'échelle d'un territoire qui permet de répondre aux besoins de suppléances et de remplacements tout au long de l'année scolaire. Il appartient aux services académiques de procéder aux affectations des personnels enseignants titulaires et contractuels selon les caractéristiques territoriales pour assurer le bon fonctionnement du service public d'éducation et notamment le remplacement des enseignants absents par une optimisation du potentiel dont ils disposent. Une attention particulière est accordée à la situation des personnels enseignants titulaires sur zone de remplacement lors de leur affectation selon la localisation du besoin, la durée de l'absence et le niveau d'enseignement. Au-delà et dans un souci constant de développer et structurer les actions d'ores et déjà engagées par les académies, les services du ministère en charge de l'éducation nationale conduisent depuis plusieurs mois des travaux visant à activer tous les leviers permettant d'atteindre une organisation cible dans laquelle le potentiel de remplacement sera amélioré. Peuvent être citées, pour ce qui concerne le second degré, l'optimisation du potentiel de remplacement par une mobilisation plus importante des enseignants volontaires dans le cadre du remplacement de courte durée, et la mutualisation des ressources entre établissements développée dans le cadre d'une dynamique territoriale reposant sur une cartographie des zones de remplacement plus efficiente pour les absences de longue durée. La direction générale des ressources humaines et particulièrement les services en charge du pilotage et du suivi du remplacement travaillent en lien étroit avec les services académiques afin d'apporter le plus rapidement dans tous les établissements une solution adaptée en matière de continuité des enseignements, qu'il s'agisse des absences de courte durée ou bien des absences de plus longue durée.