Mme Élisa Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de Réseau Canopé. Fort de ses quelque 1 200 collaborateurs, présents sur 102 sites métropolitains et ultramarins, Réseau Canopé met en œuvre la stratégie du ministère de formation tout au long de la vie des enseignants et plus largement de tous les acteurs de la communauté éducative (cadres, AESH, AED, conseillers pédagogiques, animateurs PEDT, éducateurs, parents d'élèves, collectivités...). Le réseau s'est transformé à partir de 2020, renonçant à la mission d'éditeur de ressources pédagogiques pour devenir un opérateur de formation ambitieux. Ses personnels se sont montrés très réactifs pour mener à bien cette transformation, rare dans le secteur public. Au côté des écoles académiques de la formation continue (EAFC) dont la mission porte principalement sur le disciplinaire, le réseau travaille à renforcer les pratiques pédagogiques innovantes. Réseau Canopé soutient la politique de formation grâce aussi à ses ateliers Canopé, qui sont de véritables services publics de proximité. Il en existe un dans chaque département, y compris les départements ruraux. Ces lieux accueillent des formations destinées aux enseignants et à la communauté éducative. Ce maillage territorial offre la possibilité d'avoir une action de grande proximité avec les acteurs éducatifs de terrain, au plus près des circonscriptions, en tant que véritable service public d'éducation. L'agilité des méthodes, la réactivité des personnels et leur mobilité sur les territoires leur confèrent une véritable plus-value dans l'opération de formation. En tant qu'opérateur, Réseau Canopé perçoit une subvention pour charges de service public (SCSP) inscrite au budget du ministère de l'éducation nationale : elle est passée de 91,8 millions d'euros en 2019 à 82 millions d'euros en 2024, soit une baisse de ses moyens de l'ordre de 10 millions en cinq ans. En 2024, l'établissement a subi un prélèvement supplémentaire de 4,7 millions d'euros, en cours d'exercice. Ceci se déroule alors que les crédits ministériels consacrés à la formation des enseignants sont constamment sous-consommés. Les efforts depuis 2019 sur la masse salariale ont entraîné la suppression ou le gel de 159 emplois (- 10 millions de SCSP et - 159 emplois en 5 ans). La baisse des financements menace le maillage territorial du réseau et sa capacité à agir efficacement sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales. Dans ce contexte, un récent rapport de la Cour des comptes est venu rappeler et saluer les efforts de transformation consentis par Réseau Canopé depuis des années, pour devenir l'opérateur de référence de la formation. Les magistrats saluent l'action de Réseau Canopé et demandent à la tutelle d'assoir fermement ce rôle tout en considérant la fragilité financière à laquelle il importe de remédier. C'est pourquoi Mme la députée souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des salariés de Réseau Canopé et des missions qu'ils assurent, notamment la mise en œuvre du service public du numérique éducatif. Elle l'interroge sur les moyens mis à disposition des agents publics et les représentants du personnel qui œuvrent chez Réseau Canopé, au service des enseignants et de leurs élèves, pour exécuter leurs tâches, voire sur l'ambition du ministère en matière de formation des enseignants.

Le contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 entre l'État et Réseau Canopé a recentré l'opérateur sur la formation des enseignants au et par le numérique. Cette évolution des missions a notamment conduit à l'abandon de productions pédagogiques sur des supports autres que numériques. Dans ce cadre, la subvention pour charges de service public a diminué entre 2019 et 2025, conformément à la trajectoire financière établie avec l'établissement dans le contrat d'objectifs et de performance. Cette baisse de la subvention correspond, d'une part, à la transformation de réseau Canopé et, d'autre part, aux efforts de maîtrise des moyens de fonctionnement partagés par tous les acteurs publics (rationalisation des achats, diminution des surfaces immobilières occupées). Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, le ministère a accompagné l'opérateur dans la transformation de ses missions ainsi que dans la mise en place d'un nouveau modèle économique avec les écoles académiques de la formation continue. Actuellement, les objectifs fixés à l'opérateur sont toutefois partiellement atteints, notamment pour ce qui concerne le nombre d'enseignants formés par Réseau Canopé. De plus, le ministère élabore un nouveau schéma directeur de la politique de formation continue pour les années 2025-2029. Il recentre l'effort de formation sur des actions prioritaires destinées à développer une formation tout à la fois plus accessible et plus adaptée aux besoins des équipes éducatives. La réussite de cette stratégie nationale de formation repose sur une meilleure coordination entre le niveau national et le niveau territorial. Dans cette optique, Réseau Canopé a conventionné avec l'ensemble des régions académiques. S'agissant de l'allocation des moyens, Réseau Canopé dispose d'une centaine d'ateliers sur les territoires pour lesquels la répartition des agents est inégale. Une optimisation de cette allocation et une rationalisation des implantations immobilières de l'opérateur sont nécessaires. En effet, compte tenu de l'évolution des activités de Réseau Canopé, du développement des usages numériques et du développement du télétravail, mais également de la nécessaire application de la circulaire de la Première ministre du 8 février 2023 relative à la nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'État, la surface de référence retenue pour les ateliers du Réseau Canopé (300 m2 de surface utile brute) n'est plus adaptée. Des objectifs spécifiques d'occupation des surfaces seront étudiés et s'appuieront sur les synergies possibles avec les autres services du ministère chargé de l'éducation nationale.