🤔Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travailMme Élisa Martin interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation de deux inspecteurs du travail de Grenoble et plus globalement sur la situation difficile de l'inspection du travail. Le récent rapport du cabinet indépendant APTEIS met en lumière de nombreuses difficultés au sein des services d'inspection du travail en France. Les services de Grenoble ne font pas exception. Sous-effectifs, mise sous pression managériale, explosion des risques psychosociaux, perte d'indépendance des inspectrices et inspecteurs du travail ; ces problématiques décrites dans le rapport n'épargnent pas les services grenoblois. En parallèle, les attaques du Gouvernement sur l'encadrement du travail le 1er mai, jour férié et chômé, ont mis l'inspection du travail dans une position délicate. Après les débats, l'Assemblée nationale a décidé de ne pas modifier la réglementation applicable au travail le 1er mai. Pourtant, alors même que le législateur avait décidé de maintenir le droit en vigueur, le Premier ministre a publiquement incité les représentants patronaux de la boulangerie et des fleuristes à s'affranchir de la loi, en leur assurant que des consignes de tolérance seraient transmises aux services de l'État. Ainsi, dans certains départements, dont l'Isère, des directions des services semblent avoir pris le parti du ministre plutôt que celui de la loi. En Isère, aucun support technique n'a été apporté aux inspecteurs pour assurer leurs contrôles. Pire encore, la direction a consulté et retenu les courriers que ceux-ci avaient adressés aux entreprises pour les prévenir que la loi n'avait pas changé, contrevenant ainsi au principe d'indépendance prévu pour protéger cette fonction et à la bonne information des employeurs au sujet de la loi. C'est dans ce contexte que deux inspecteurs du travail, également représentants syndicaux des agents des services de la DDEETS de Grenoble, ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police. Cette convocation intervient trois jours après les événements du 1er mai, à propos d'un signalement de la direction et d'une plainte de leur supérieur hiérarchique datant de 2025. Cette plainte pour « harcèlement moral » intervient alors que les deux syndicalistes dénonçaient de manière répétée la dégradation des conditions de travail évoquée en introduction, comme le suppose leur rôle de représentant des agents. La plainte a été classée sans suite par le procureur de la République le 17 juin. La décision est motivée par un écrit de neuf pages affirmant qu'il n'y avait pas eu de harcèlement de la part des deux inspecteurs. Cependant, malgré le classement sans suite, le 25 juin, la direction départementale a quand même décidé d'engager une procédure disciplinaire envers ces deux mêmes représentants syndicaux. Cette procédure disciplinaire est remontée jusqu'à son ministère qui est chargé de prononcer la sanction. Les faits reprochés dans le dossier, « dénigrement, comportement inapproprié », sont très similaires à ceux de la plainte pour « harcèlement » classée sans suite. À ceux-ci s'ajoute la mention : « manquement à des obligations professionnelles ». Celle-ci fait référence à un refus de participer à certains entretiens professionnels et de réaliser certains comptes rendus d'activité, conformément aux consignes émises par les syndicats des services qui considèrent ces contrôles comme une nouvelle atteinte à l'indépendance des inspecteurs du travail. Ces refus relèvent de l'exercice du droit syndical. Elle lui demande s'il entend maintenir des sanctions disciplinaires fondées sur des faits ayant fait l'objet d'un classement sans suite, quelles garanties il va apporter aux représentants syndicaux pour exercer leur mandat et leur droit d'alerte sans craindre de sanctions ou de pressions de la part de leur direction, quelles mesures il va prendre pour garantir l'effectivité de l'indépendance des inspecteurs du travail, absolument nécessaire à leur mission, à plus forte raison si des pressions politiques ou internes liées à la direction ou à la préfecture entravent leurs missions de contrôle, et enfin quelles mesures il va mettre en place pour améliorer les conditions de travail telles que décrites dans le rapport APTEIS.