M. Jacques Krabal interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 1 000 euros promise par le Gouvernement aux auxiliaires de vie, qui devait être versée en décembre 2020. A la suite de l'interpellation d'auxiliaires de vie aux CARCT de Château-Thierry n'ayant rien perçu à cette date, des renseignements , il attend des renseignements sur les modalités de versement de cette prime, en ce début d'année 2021 ; il faut rendre hommage au dévouement des auxiliaires de vie, particulièrement dans le contexte sanitaire actuel.

Dans le contexte de la crise sanitaire, l'engagement de l'ensemble des professionnels du secteur social et médico-social a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et dans la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre pleinement la mobilisation et la participation de ces professionnels, le ministre des solidarités et de la santé avait annoncé le versement d'une prime exceptionnelle financée par l'assurance maladie pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux.  Concernant les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), le gouvernement a décidé en 2020 de mobiliser une aide exceptionnelle de l'Etat en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000€ au prorata du temps de travail, en complément de la contribution des départements financeurs des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).  Les auxiliaires de vie des services d'aide à domicile relevant de la fonction publique territoriale sont également visées dans les catégories éligibles à cette prime dans des conditions définies par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020. Pour les agents des SAAD relevant de la fonction publique territoriale, les modalités d'attribution de cette prime sont définies par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public concerné. La liste des bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale. La prime n'est pas cumulable avec la prime fonction publique (FPT-FPE) instituée par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020. L'article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a ainsi confié à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le financement de l'aide aux départements pour cette prime exceptionnelle, en contrepartie d'un effort financier au moins égal des collectivités.  De plus, l'intégralité de la prime versée aux professionnels a fait l'objet d'une exonération fiscale et sociale, sous réserve d'avoir été versée avant le 31 décembre 2020. Conformément à l'article 4 de la LFSS pour 2021, un rapport d'information sur l'attribution de l'aide a été remis au Parlement par le Gouvernement avant le 1er mars 2021. Le rapport précité démontre qu'avec l'aide de l'État, au travers de la CNSA, 101 départements ont financé le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des professionnels de l'aide à domicile.  Au total, plus de 5 000 SAAD exerçant en mode prestataire ont bénéficié d'un financement pour le versement d'une prime exceptionnelle à leurs salariés, ce qui représente 91 % des SAAD éligibles à un financement. Ainsi, dans le département de l'Aisne, le montant de l'aide versée par la CNSA s'est élevé à environ 700 000 € pour un engagement financier du département de 1,4 million d'euros au total.