🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Anne Blanc
☎️05 65 67 82 85
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (47)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (65)
💬Discussions (6)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Anne Blanc
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Agroalimentaire
Anciens combattants et victimes de guerre
Aquaculture et pêche professionnelle
Arts et spectacles
Associations et fondations
Automobiles
Bois et forêts
Consommation
Eau et assainissement
élevage
élus
Emploi et activité
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement maternel et primaire
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Environnement
état civil
Famille
Impôt sur le revenu
Impôts et taxes
Impôts locaux
Maladies
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Presse et livres
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités sociales
Religions et cultes
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Sang et organes humains
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Services publics
Taxe sur la valeur ajoutée
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
↕️Tri
Récents
🤔Création d'un code APE spécifique à la profession de socio-esthéticienne
16 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Modalités de remboursement du FCTVA
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Oubliés des revalorisations du Ségur de la santé
9 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Démarchage téléphonique
2 nov. 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
26 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Laurent Pietraszewski
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Acte d'enfant sans vie
26 oct. 2021
→
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Remboursement partiel des aides DIPA
12 oct. 2021
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Reprise des manifestations culturelles et petits rassemblements festifs villages
31 août 2021
→ 💡Réponse de
Roselyne Bachelot
,
Ministère de la culture
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Difficultés de délivrance des certificats d'immatriculation
27 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Nutri-score pour les fromages traditionnels ou sous signes officiels de qualité
13 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Vaccination contre la covid-19 des personnes souffrant de BPCO
6 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire
25 mai 2021
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Arrêt de la production des pompes à insuline
25 mai 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Bonification de la cotisation retraite des élus locaux
18 mai 2021
→ 💡Réponse de
Jacqueline Gourault
,
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Statut d'auto-entrepreneur et requalification en contrat de travail
6 avr. 2021
→ 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Situation des étudiants de la première promotion PASS/LAS
23 févr. 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV
16 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale
16 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Augmentation PTAC permis B
9 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Campagnes et tests de dépistage de la covid-19 au sein des entreprises
26 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Laurent Pietraszewski
,
Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
26 janv. 2021
→ 💡Réponse de
Geneviève Darrieussecq
,
Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Situation des couples binationaux dans le contexte de crise sanitaire covid-19
1 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Tarifs de rachat électricité photovoltaïque (contrats de moins de 250 kWc)
1 déc. 2020
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État
24 nov. 2020
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀