🤔Création d'un code APE spécifique à la profession de socio-esthéticienne

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 nov. 2021

🤔Modalités de remboursement du FCTVA

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 9 nov. 2021

🤔Oubliés des revalorisations du Ségur de la santé

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021

🤔Démarchage téléphonique

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 nov. 2021

🤔Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Acte d'enfant sans vie

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 oct. 2021

🤔Remboursement partiel des aides DIPA

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 12 oct. 2021

🤔Reprise des manifestations culturelles et petits rassemblements festifs villages

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 31 août 2021

🤔Difficultés de délivrance des certificats d'immatriculation

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 27 juil. 2021

🤔Nutri-score pour les fromages traditionnels ou sous signes officiels de qualité

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juil. 2021

🤔Vaccination contre la covid-19 des personnes souffrant de BPCO

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021

🤔Associations de sécurité civile -situation financière suite à la crise sanitaire

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 25 mai 2021

🤔Arrêt de la production des pompes à insuline

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Bonification de la cotisation retraite des élus locaux

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 18 mai 2021

🤔Statut d'auto-entrepreneur et requalification en contrat de travail

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 6 avr. 2021

🤔Situation des étudiants de la première promotion PASS/LAS

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 févr. 2021

🤔Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021

🤔Mesures de soutien spécifiques à la presse quotidienne régionale

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 16 févr. 2021

🤔Augmentation PTAC permis B

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 févr. 2021

🤔Campagnes et tests de dépistage de la covid-19 au sein des entreprises

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 janv. 2021

🤔Campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 26 janv. 2021

🤔Situation des couples binationaux dans le contexte de crise sanitaire covid-19

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 1 déc. 2020

🤔Tarifs de rachat électricité photovoltaïque (contrats de moins de 250 kWc)

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 déc. 2020

🤔Négociation de la COG 2021-2025 entre la CCMSA et l'État

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 24 nov. 2020