🤔Dérive des produits phytosanitaires

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 1 mars 2022

🤔Statut des perfusionnistes

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À Ministère de la santé et de la prévention • 18 janv. 2022

🤔Protection des IGP industrielles

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 6 avr. 2021

🤔Évolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies locales

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 9 mars 2021

🤔Aide couplée aux éleveurs d'ovins

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 2 févr. 2021

🤔Révision du réseau très basse altitude (RTBA)

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 3 nov. 2020

🤔Application du relèvement du seuil de puissance photovoltaïque

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 20 oct. 2020

🤔Couverture numérique et téléphonique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 5 nov. 2019

🤔Aide aux saisonniers

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 29 oct. 2019

🤔Impact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universités

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 sept. 2019

🤔Sécurité civile et moyens héliportés

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 6 août 2019

🤔Compensation communes mise en place de la scolarité obligatoire dès 3 ans

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 23 juil. 2019

🤔Développement et croissance des PME et TPE de la filière française du cuir

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019

🤔Plateforme de mobilité multimodale

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 26 mars 2019

🤔Transfert des compétences aux communautés de communes

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 févr. 2019

🤔Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 30 oct. 2018

🤔Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbres

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 14 août 2018

🤔Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 juil. 2018

🤔Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes

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À Ministère de la santé et de la prévention • 17 juil. 2018

🤔Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 19 juin 2018

🤔Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées • 24 avr. 2018

🤔Port des PIE par la police municipale

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 27 mars 2018

🤔Fonds d'indemnisation de l'État

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 16 janv. 2018

🤔Dispositif CNI

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 12 déc. 2017