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🧭Gouvernement

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🤔Dérive des produits phytosanitaires

1 mars 2022 → Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Statut des perfusionnistes

18 janv. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Protection des IGP industrielles

6 avr. 2021 → 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie

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🤔Évolutions réglementaires pour faciliter le développement de monnaies locales

9 mars 2021 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Aide couplée aux éleveurs d'ovins

2 févr. 2021 → 💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Révision du réseau très basse altitude (RTBA)

3 nov. 2020 → 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Application du relèvement du seuil de puissance photovoltaïque

20 oct. 2020 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Couverture numérique et téléphonique

5 nov. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Aide aux saisonniers

29 oct. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Impact du glissement vieillesse technicité sur le budget des universités

17 sept. 2019 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Sécurité civile et moyens héliportés

6 août 2019 →

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Compensation communes mise en place de la scolarité obligatoire dès 3 ans

23 juil. 2019 → 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Développement et croissance des PME et TPE de la filière française du cuir

16 avr. 2019 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Plateforme de mobilité multimodale

26 mars 2019 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

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🤔Transfert des compétences aux communautés de communes

26 févr. 2019 → 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/h

30 oct. 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Taux de TVA appliqué pour les services des pompes funèbres

14 août 2018 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances

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🤔Diagnostic et traitement de la maladie de Lyme en France

24 juil. 2018 → 💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes

17 juil. 2018 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Conditions de travail de la brigade de gendarmerie de Montbard

19 juin 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double

24 avr. 2018 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

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🤔Port des PIE par la police municipale

27 mars 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Fonds d'indemnisation de l'État

16 janv. 2018 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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🤔Dispositif CNI

12 déc. 2017 → 💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur

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