Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à double sens sans séparateur central. Une réduction de 10 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur ces routes permettra de sauver entre 300 et 400 citoyens par an. Après l'augmentation de la mortalité routière depuis 2014, ayant entraîné en 2016 près de 9 morts et 65 blessés graves par jour, le plan du Gouvernement pour réduire la mortalité routière est nécessaire. Cependant, aucune des mesures visant à renforcer la sécurité routière en France ne mentionne la vitesse que devront désormais respecter les poids-lourds, car la législation française prévoit déjà qu'ils doivent respecter une vitesse de 80 kilomètres par heure sur les routes secondaires. La différence de 10 kilomètres par heure entre poids-lourds et automobilistes permet à ces derniers de doubler en toute sécurité ces véhicules plus imposants et, par la même occasion, éviter la création d'embouteillages. La suppression de cet écart de vitesse pourrait conduire à des comportements dangereux sur les routes tels que des dépassements à haute vitesse. Elle interroge donc la ministre sur la prise en compte de la vitesse actuelle des poids-lourds dans la mise en œuvre du dispositif de sécurité routière, prévue jusqu'au 1er juillet 2020. Elle souhaiterait savoir si un abaissement de 10 kilomètres par heure de la vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central est prévu pour les poids lourds durant cette expérimentation.

Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies sur nos routes et de poursuivre la politique volontariste et innovante déjà engagée en matière de sécurité routière. Le Gouvernement ne peut pas passer sous silence ceux qui ont été tués sur les routes métropolitaines et ultra-marines, comme il ne peut pas ignorer les 76 840 blessés en 2017 dont plus de 29 000 hospitalisés, qui pour certains garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques qu'il a pris les mesures nécessaires. Lors du comité interministériel janvier 2018, 18 mesures ont été décidées, parmi lesquelles la mesure n° 5 dont l'objet est de réduire la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Ainsi, selon les termes du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui met en œuvre cette mesure, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et permettant ainsi le dépassement sécurisé des véhicules, la vitesse maximale autorisée est maintenue à 90 km/h et ce sur ces seules voies. La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents – quelle que soit la cause - que leur gravité. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). En 2017, 3 684 personnes ont perdu la vie sur le réseau routier français. Les deux-tiers des accidents mortels (63 %), soit 2 156 personnes tuées, sont survenus sur le réseau routier hors agglomération et hors autoroute c'est-à-dire sur des routes bidirectionnelles qui étaient majoritairement limitées à 90 km/h. La mise en place d'une telle mesure a pour objectif d'épargner chaque année de nombreuses vies humaines ; les experts Goran NIELSSON et Rune ELVIK ont estimé qu'un abaissement de 1 km/h de la vitesse pratiquée se traduit par un gain de 100 vies sur une année. En réduisant la vitesse maximale autorisée de 10 km/h, il est espéré épargner 300 à 400 vies par an. La mesure permet en effet de diminuer l'impact de la vitesse, dans la mesure où elle contribue à l'anticipation des dangers et diminue les distances de freinage (la distance d'arrêt est de 57 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h contre 70 mètres pour un véhicule roulant à 90 km/h). Cet abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h permettra en outre de fluidifier le trafic et de l'apaiser, avec des conséquences bénéfiques sur l'environnement (diminution des émissions de polluants). L'expérimentation d'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h réalisée entre juillet 2015 et juillet 2017, fixant ainsi une vitesse maximale autorisée identique pour tous les véhicules, légers comme poids-lourds, a donné comme résultats que cet abaissement n'entrainait pas d'effet de peloton, c'est-à-dire d'embouteillage derrière les poids-lourds. En conséquence, les usagers de la route ne seront plus à doubler les poids-lourds dans la mesure où la progression des véhicules sera homogène et sans effet peloton.