Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur de récurrentes anomalies auxquelles certaines communes du territoire français sont confrontées en termes de couverture de réseaux téléphonique et numérique. Des dysfonctionnements réguliers sont constatés dans plusieurs communes rurales et des lieux-dits qui y sont rattachés. En Côte-d'Or, la commune de Vaux-Saules est particulièrement emblématique de ces anomalies observées. Malgré de nombreux signalements auprès de l'opérateur historique, aucune amélioration notable n'a été apportée. Le mécontentement des usagers apparaît dès lors comme légitime. Alors qu'une mission d'information sur la couverture numérique du territoire a été mise en place à l'Assemblée nationale, elle lui demande quelles sont les mesures prévues pour permettre l'amélioration de la couverture du réseau téléphonique des territoires isolés.

Compte tenu des nombreux signalements d'usagers d'une dégradation progressive et significative de la qualité de service en matière de téléphonie fixe et au vu des indicateurs des deux premiers trimestres de l'année, l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) a décidé le 23 octobre 2018 de mettre en demeure la société Orange de respecter en 2019 et en 2020 l'ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation en tant qu'opérateur en charge du service universel. Au surplus, afin de favoriser une amélioration rapide de la situation, l'ARCEP a également fixé, pour les indicateurs les plus critiques, des valeurs maximales que la société Orange doit respecter trimestriellement, depuis la fin de l'année 2018. Cette mise en demeure a incité l'opérateur à débloquer des moyens supplémentaires en faveur du service universel : Orange a augmenté de 17 % le budget alloué à l'entretien du réseau cuivré, par rapport à 2017, permettant ainsi de recruter 200 techniciens supplémentaires spécialisés dans le réseau cuivré et répartis sur tout le territoire. Les résultats du premier et deuxième trimestre 2019 montrent une certaine amélioration du respect des indicateurs de qualité de service du service universel. Il convient malgré tout de rester vigilant quant aux prochains résultats d'Orange qui devra confirmer ces résultats sur la durée.