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🤔REP PMCB
28 juil. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Réforme du CMG au 1er septembre 2025
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Plages nouvelles des heures creuses
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
2 juin 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC
26 mai 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Pénurie de gynécologues médicaux
19 mai 2026
→
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pérennisation des soins chez les orthophonistes
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Aide au logement et majoration pour la vie autonome
12 mai 2026
→ 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
24 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
24 mars 2026
→
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Ressourceries/recycleries et foncier
24 mars 2026
→
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Encadrement de la vente des pièges à colle
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Filière textile et réemploi
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Modalités de calcul de la CFE
17 mars 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Concurrence des tomates cerises marocaines
17 mars 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Contrôle et protection des droits en psychiatrie
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Revalorisation des kinésithérapeutes
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔REP TLC
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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🤔Cumul retraite Carat et pension CNRACL
17 févr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Vérification des casiers judiciaires des intervenant dans le cadre de l'EVARS
10 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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