L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association dispose en son 5ème alinéa que : « Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. » L'article 3 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 précise que les changements de personnes chargées de l'administration doivent faire l'objet d'une déclaration auprès des services du représentant de l'Etat dans le département. Chaque fois que les associations modifient la liste de leurs dirigeants et leurs statuts, elles sont tenues de les déclarer en produisant, à l'appui de leur déclaration, le procès-verbal de l'assemblée générale afférant. Pour effectuer ces démarches déclaratives, les associations ont recours à la télé-démarche e-modification sur le site service public ou utilisent le formulaire CERFA n° 13971* 02. L'ensemble de ces déclarations est enregistré dans le répertoire national des associations. En cas de manquement à ces obligations, les associations s'exposent à l'amende prévue à l'article 8 de la loi précitée.