🤔Structure régionale de l'offre de soins

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 avr. 2022

🤔Versement de l'aide promise aux viticulteurs au titre du plan gel

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22 mars 2022

🤔Autorité dite fonctionnelle dans le cadre de la loi 3DS

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 21 déc. 2021

🤔Quelles solutions pour les infirmières en pratique avancée (IPA) ?

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À Ministère de la santé et de la prévention • 30 nov. 2021

🤔Extension des accords salariaux du Ségur aux structures du médico-social

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Baisse des dotations aux collectivités

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 6 juil. 2021

🤔Étude de faisabilité d'un micro-prélèvement sur les mouvements d'argent

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 juin 2021

🤔Revalorisation des pensions d'invalidité versées par les CPAM

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 15 juin 2021

🤔Revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 4 mai 2021

🤔Revalorisation des retraites agricoles

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 9 mars 2021

🤔Plan Hercule - Réforme de l'organisation d'EDF et des tarifs de l'électricité

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 févr. 2021

🤔Aide en faveur des animaux pour les parcs zoologiques privés

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 2 févr. 2021

🤔TVA à 0% pour le tourisme et la restauration de juin à septembre 2020

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 janv. 2021

🤔Création d'une capacité permanence de production de masques en France

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 12 janv. 2021

🤔Fermeture administrative et prise en charge assurantielle pour les commerçants

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Plan de soutien pour les médias indépendants

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 15 déc. 2020

🤔Estimation et fléchage des recettes fiscales « malus » sur les véhicules en 2020

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 déc. 2020

🤔Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus

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À Ministère de la santé et de la prévention • 24 nov. 2020

🤔Stage obligatoire pour valider une année d'étude et crise du covid-19

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 10 nov. 2020

🤔Déconfinement et prise en compte des spécificités de la filière équine

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 20 oct. 2020

🤔Protection des assistants familiaux concernés par une mesure de suspension

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💡Réponse de

Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 13 oct. 2020

🤔Extension de la prime « Grand âge » à tous les personnels du secteur public

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 13 oct. 2020

🤔Réussir des JO équestres durables à Lamotte-Beuvron

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 6 oct. 2020

🤔Plan de soutien pour la filière viticole française

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 15 sept. 2020