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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement de l'aide promise aux viticulteurs au titre du plan gel annoncé par M. le premier ministre le 17 avril 2021. M. le député est interpellé par les agriculteurs de Loir-et-Cher sur des dossiers déposés au titre de la prise en charge des cotisations sociales MSA depuis octobre 2021. Ces dossiers demeurent à ce jour sans réponse. M. le député demande au Gouvernement de tenir ses engagements et interroge M. le ministre sur le délai de versement de cette aide. Par ailleurs, M. le député est interrogé sur le plafonnement des aides versées au titre du plan gel à 80 % de la perte pour les viticulteurs assurés, notamment ceux qui ont fait l'effort de l'achat de garanties exceptionnelles comme la franchise. M. le député demande à M. le ministre s'il compte modifier ce plafond de telle manière à apporter des solutions aux viticulteurs qui se sont assurés. On ne pourra effectivement pas trouver de solution de long terme aux conséquences économiques du gel des vignobles sans que les viticulteurs se soient engagés dans une démarche d'assurance. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
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