M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les lourdes difficultés rencontrées par les professionnels du tourisme et de la restauration dans la crise du covid-19, acteurs clés de l'économie française. Selon la Direction générale des entreprises, la filière restauration comptait plus de 258 000 entreprises en 2017 (dont 203 000 restaurants et services de restauration mobile, 15 000 traiteurs et 40 000 débits de boissons) et 650 000 salariés, pour un chiffre d'affaires d'environ 70 milliards d'euros. Elle joue également un rôle majeur dans l'attractivité touristique de la France, réputée pays de la gastronomie et du savoir-faire culinaire, notamment à travers l'inscription du repas gastronomique des Français à l'UNESCO. La France est également la première destination touristique du monde, avec près de 89,4 millions de visiteurs étrangers en 2018. La filière tourisme représente près de 7 % du PIB de la France et 2 millions d'emplois directs et indirects. Les touristes étrangers ont dépensé 57,9 milliards d'euros en France en 2019, contre environ 110 milliards d'euros pour les touristes Français ayant choisi de séjourner dans l'Hexagone. Malheureusement, ces secteurs ont été durement éprouvés ces derniers mois : vague d'attentats, crise des « gilets jaunes », manifestations contre la réforme des retraites... La crise du covid-19 risque aujourd'hui de porter le coup de grâce à des centaines de milliers d'entreprises et d'emplois. Dans le seul secteur du tourisme, le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne déclarait au mois de mars 2020 que « Selon nos calculs, le manque à gagner va se monter à environ 10 milliards d'euros pour les quatre premiers mois de l'année ». Ces filières ont ainsi subi de plein fouet la fermeture des frontières extérieures de l'Union européenne, ainsi que des lieux culturels ou de loisirs « non indispensables à la vie du pays », en raison des mesures de confinement. Aujourd'hui encore, des incertitudes subsistent encore quant à la réouverture des frontières et des restaurants. Si le Gouvernement a présenté des mesures spécifiques au tourisme et à la restauration, celles-ci risquent d'être insuffisantes pour que les professionnels concernés surmontent l'effondrement de leurs recettes. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire renoncer l'État à collecter la TVA sur les entreprises et les professionnels de la restauration et du tourisme, durant les mois de juin, juillet, août et septembre de l'année 2020, afin de préserver les emplois, les compétences et les savoir-faire de la France en la matière.

Si le secteur du tourisme et de la restauration a été fortement affecté par la crise sanitaire, une baisse de taux ou une suspension de la collecte de la TVA sur ces entreprises n'est pas actuellement envisagée par le Gouvernement. Il importe en effet, en cette période de reprise d'activité, de stimuler la demande et de ne pas décourager les consommateurs qui souhaitent retourner au restaurant ou fréquenter les hôtels, mais cet encouragement peut passer par d'autres voies que celle de la baisse de la TVA. Ainsi, une campagne de communication a été portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d'accompagner la reprise du secteur touristique. En outre, afin de stimuler la fréquentation des restaurants, une révision à la hausse du plafond journalier des tickets restaurants de 19 € à 38 € a été mise en œuvre par le Gouvernement. Leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu'à la fin de l'année 2020. Il convient aussi de rappeler les nombreux dispositifs sectoriels mis en place par le Gouvernement au bénéfice des entreprises du secteur du tourisme et de la restauration. En particulier, le fonds de solidarité reste ouvert pour ces entreprises jusqu'à la fin de l'année 2020 avec des conditions revues et élargies. Les entreprises de la restauration comme celles du tourisme pourront en outre continuer de recourir à l'activité partielle jusqu'à la fin de l'année 2020. Ces entreprises peuvent aussi bénéficier des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de mars à juin 2020, ainsi que d'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l'exonération (art. 65 de la loi de finances rectificatives n° 3 pour 2020). Un prêt garanti par l'Etat (PGE) « saison » a été mis en place avec des conditions plus favorables que le PGE classique (le PGE classique est plafonné à 25 % du chiffre d'affaires 2019, tandis que le plafond du « PGE saison » porte sur les trois meilleurs mois de l'année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence). Ce prêt est de nature à répondre, au moins en partie, à la problématique de la régularisation potentielle et à venir des charges de l'année précédente ou en cours malgré la baisse du chiffre d'affaires, grâce à l'amélioration du fonds de roulement et de la trésorerie de l'entreprise. Enfin, les restaurateurs pourront bénéficier d'un plan d'investissements en fonds propres, correspondant à une enveloppe de 1,3 Md€, porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d'investissement de 6,7 Mds€.