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Guillaume Peltier
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📜Proposition de loi visant à interdire le port de vêtements de type burkini dans l'espace public
Guillaume Peltier • 02 juin 2022
📜Proposition de loi visant à limiter les contraintes pesant sur les automobilistes
Guillaume Peltier • 02 juin 2022
📜Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l' immigration
Guillaume Peltier • 05 mai 2022
📜Proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat
Guillaume Peltier • 05 mai 2022
📜Proposition de loi visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves
Guillaume Peltier • 10 mars 2022
📜Proposition de loi pour la création d'un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l'épargne
Guillaume Peltier • 10 mars 2022
📜Proposition de loi visant l'augmentation du montant de la prime de réversion
Guillaume Peltier • 10 mars 2022
📜Proposition de loi visant à renforcer l'installation dans la france rurale selon une prime d'un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
Guillaume Peltier • 10 mars 2022
📜Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat et récompenser le travail par la mise en place d'une prime annuelle « zéro charge »
Guillaume Peltier • 10 mars 2022
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de france par toutes les mosquées de france et à fermer toute mosquée en cas de refus
Guillaume Peltier • 15 déc. 2021
📜Proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement
Guillaume Peltier • 14 déc. 2021
📜Proposition de loi visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante
Guillaume Peltier • 23 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité
Guillaume Peltier • 23 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs
Guillaume Peltier • 22 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
Guillaume Peltier • 17 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l'électricité, de l'énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le gouvernement devra obligatoirement proposer
Guillaume Peltier • 10 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs
Guillaume Peltier • 26 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »
Guillaume Peltier • 13 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
Guillaume Peltier • 06 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à équiper 100 % des français sur le plan numérique d'ici trois ans sous peine de se voir suspendre les licences
Guillaume Peltier • 13 sept. 2021
📜Proposition de loi visant à rétablir la double peine dans sa version originelle
Guillaume Peltier • 23 juil. 2021
📜Proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des français et à l'orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
Guillaume Peltier • 06 avr. 2021
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la france dans notre constitution
Guillaume Peltier • 04 mars 2021
📜Proposition de loi visant à conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
Guillaume Peltier • 03 mars 2021
📜Proposition de loi visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives
Guillaume Peltier • 11 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans
Guillaume Peltier • 13 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété
Guillaume Peltier • 13 janv. 2021
📜Proposition de résolution visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités
Guillaume Peltier • 12 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français
Guillaume Peltier • 08 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection
Guillaume Peltier • 06 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers
Guillaume Peltier • 06 janv. 2021
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
Guillaume Peltier • 27 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « gafam » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies
Guillaume Peltier • 13 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d'urgence
Guillaume Peltier • 13 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste
Guillaume Peltier • 13 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
Guillaume Peltier • 13 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à interner les français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative
Guillaume Peltier • 13 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
Guillaume Peltier • 13 nov. 2020
📜Proposition de résolution visant à créer une « force d'intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la république
Guillaume Peltier • 10 nov. 2020
📜Proposition de résolution visant à conditionner l'aide publique au développement et l'octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste
Guillaume Peltier • 09 nov. 2020
📜Proposition de résolution visant à suspendre l'immigration, à l'exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
Guillaume Peltier • 09 nov. 2020
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale
Guillaume Peltier • 03 nov. 2020
📜Proposition de résolution visant à conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en france
Guillaume Peltier • 03 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières
Guillaume Peltier • 30 oct. 2020
📜Proposition de résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise
Guillaume Peltier • 27 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d'éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d'un référendum local de la commune de leur ressort
Guillaume Peltier • 08 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
Guillaume Peltier • 11 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs
Guillaume Peltier • 11 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
Guillaume Peltier • 25 juin 2020
📜Proposition de loi visant à créer un régime d'exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en france
Guillaume Peltier • 24 juin 2020
📜Proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Guillaume Peltier • 29 mai 2020
📜Proposition de loi visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics
Guillaume Peltier • 28 mai 2020
📜Proposition de loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l'hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020
Guillaume Peltier • 15 mai 2020
📜Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Guillaume Peltier • 15 mai 2020
📜Proposition de loi visant à permettre l'octroi par les entreprises d'une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d'un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés
Guillaume Peltier • 05 mai 2020
📜Proposition de loi visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement
Guillaume Peltier • 30 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à conditionner les aides de l'état à un comportement éthique des entreprises
Guillaume Peltier • 30 avr. 2020
📜Proposition de résolution visant à ce que la politique étrangère française s'engage pour la mise en place d'un « tribunal sanitaire et climatique international »
Guillaume Peltier • 29 avr. 2020
📜Proposition de résolution visant à contraindre les sociétés d'autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
Guillaume Peltier • 29 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
Guillaume Peltier • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d'apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l'année civile 2020
Guillaume Peltier • 10 avr. 2020
📜Proposition de loi relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires
Guillaume Peltier • 19 mars 2020
📜Proposition de loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
Guillaume Peltier • 21 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Guillaume Peltier • 20 févr. 2020
📜Proposition de résolution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal tnt
Guillaume Peltier • 17 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Guillaume Peltier • 06 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
Guillaume Peltier • 27 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte dutreil »
Guillaume Peltier • 18 sept. 2019
📜Proposition de loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées
Guillaume Peltier • 18 sept. 2019
📜Proposition de loi visant à attribuer par l'etat le montant du coût d'un chômeur soit 20 000 euros à toute petite et moyenne entreprise ou très petite entreprise qui embauche en contrat à durée indéterminée un chômeur de plus de 50 ans ou de moins de 30 ans
Guillaume Peltier • 11 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
Guillaume Peltier • 02 juil. 2019
📜Proposition de loi visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
Guillaume Peltier • 27 juin 2019
📜Proposition de loi visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises
Guillaume Peltier • 14 juin 2019
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française
Guillaume Peltier • 12 juin 2019
📜Proposition de loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
Guillaume Peltier • 25 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
Guillaume Peltier • 11 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol e85 en le distribuant dans toutes les stations-services de france
Guillaume Peltier • 11 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
Guillaume Peltier • 11 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Guillaume Peltier et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport
Guillaume Peltier • 12 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation
Guillaume Peltier • 12 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger
Guillaume Peltier • 11 oct. 2018
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique
Guillaume Peltier • 10 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales
Guillaume Peltier • 25 juin 2018
📜Proposition de loi visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
Guillaume Peltier • 08 juin 2018
📜Proposition de loi visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Guillaume Peltier • 28 mai 2018
📜Proposition de loi visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
Guillaume Peltier • 27 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale
Guillaume Peltier • 09 avr. 2018
📜Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Guillaume Peltier • 19 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues
Guillaume Peltier • 30 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées
Guillaume Peltier • 16 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires
Guillaume Peltier • 29 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « s » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
Guillaume Peltier • 03 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à supprimer le versement de toute prestation ou allocation sociale aux personnes menant des actions terroristes ou en lien avec des organisations terroristes
Guillaume Peltier • 02 nov. 2017
📜Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
Guillaume Peltier • 27 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
Guillaume Peltier • 29 août 2017
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