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Guillaume Peltier
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26 oct. 2021
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13 oct. 2021
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23 juil. 2021
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06 avr. 2021
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04 mars 2021
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03 mars 2021
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📜Loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
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📜Loi visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste
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13 nov. 2020
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📜Loi visant à interner les français fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste en centre de rétention administrative
13 nov. 2020
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13 nov. 2020
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📜Résolution visant à créer une « force d'intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la république
10 nov. 2020
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📜Résolution visant à conditionner l'aide publique au développement et l'octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste
09 nov. 2020
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📜Résolution visant à suspendre l'immigration, à l'exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
09 nov. 2020
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📜Loi constitutionnelle visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l'inscrire dans la devise nationale
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📜Résolution visant à conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en france
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📜Loi visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières
30 oct. 2020
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📜Résolution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise
27 oct. 2020
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📜Loi visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d'éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d'un référendum local de la commune de leur ressort
08 oct. 2020
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📜Loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés
11 sept. 2020
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📜Loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs
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📜Loi visant à mettre en œuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
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📜Loi visant à créer un régime d'exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en france
24 juin 2020
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📜Loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
29 mai 2020
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📜Loi visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics
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📜Loi visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l'hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020
15 mai 2020
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📜Loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
15 mai 2020
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📜Loi visant à permettre l'octroi par les entreprises d'une prime de récompense du travail défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, d'un montant maximal de 5 000 euros annuels, à leurs salariés
05 mai 2020
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📜Loi visant à contraindre les assureurs automobiles à reverser à chaque assuré les économies engendrées par la chute des accidents de la circulation durant la période de confinement
30 avr. 2020
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📜Loi visant à conditionner les aides de l'état à un comportement éthique des entreprises
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📜Résolution visant à ce que la politique étrangère française s'engage pour la mise en place d'un « tribunal sanitaire et climatique international »
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📜Résolution visant à contraindre les sociétés d'autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
29 avr. 2020
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Guillaume Peltier
📜Loi visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
20 avr. 2020
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📜Loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d'apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l'année civile 2020
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📜Loi relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires
19 mars 2020
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📜Loi visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
21 févr. 2020
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📜Loi visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
20 févr. 2020
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📜Résolution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal tnt
17 févr. 2020
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📜Loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
06 févr. 2020
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📜Loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention
27 nov. 2019
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📜Loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte dutreil »
18 sept. 2019
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📜Loi visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées
18 sept. 2019
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11 juil. 2019
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📜Loi visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
02 juil. 2019
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📜Loi visant à renforcer le délit de non-justification des ressources
27 juin 2019
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📜Loi visant à obliger les établissements bancaires à affecter 1 % du montant collecté des produits d'épargne réglementée au financement des petites et moyennes entreprises
14 juin 2019
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📜Loi constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française
12 juin 2019
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📜Loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques
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📜Loi visant à incriminer le fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
11 avr. 2019
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📜Loi visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol e85 en le distribuant dans toutes les stations-services de france
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📜Loi visant à plafonner plus strictement les commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
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📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
09 avr. 2019
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