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🤔Continuité écologique et destruction des moulins
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
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🤔Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 7 mai 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 7 mai 2024
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🤔Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
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🤔L'organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Études de dangers pour la régularisation des aménagements hydrauliques
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
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🤔Augmentations des redevances agricoles dans le PLF 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelle
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 avr. 2024
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🤔Indemnisation des conseillers du salarié
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Conduite d'un véhicule sous CBD
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Instruction en famille
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Composition des conseils d'école dans les RPI concentrés
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 19 mars 2024
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🤔Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 mars 2024
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🤔Publication du rapport calcul des pensions de retraite des non-salariés agricole
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024
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🤔Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 30 janv. 2024
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🤔Taux d'indexation du livret A et du LDDS
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 19 déc. 2023
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🤔Effectifs au sein de l'Office national des fôrets
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 déc. 2023
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🤔La régulation des grands cormorans sur les eaux libres
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 28 nov. 2023
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🤔Problématiques avec les envois postaux des amendes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 nov. 2023
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🤔Délais de délivrance du permis D
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 3 oct. 2023
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🤔Les marchés parallèles du tabac en France
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 sept. 2023
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 26 sept. 2023
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🤔Compte pénibilité des contrats courts
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 19 sept. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 19 sept. 2023
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