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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le versement du bonus écologique. Plus précisément, l'aide dite « bonus écologique », prévue par le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Cette subvention permet, entre autres, l'achat ou la location longue durée d'un véhicule électrique et peut s'élever jusqu'à 5 000 euros pour les particuliers. Plusieurs seinomarins ont perdu leur véhicule électrique à la suite de la tempête Ciaran, reconnue comme catastrophe naturelle dans certaines communes normandes. Aussi, les personnes concernées ont souhaité racheter un véhicule électrique et, de ce fait, bénéficier de nouveau du bonus écologique. Or il s'avèrerait que cette subvention ne puisse leur être de nouveau accordée avant un certain délai de plusieurs années. Cette situation est vécue comme une injustice par les citoyens, d'une part, à cause de la perte de leur véhicule neuf et, d'autre part, à cause de l'impossibilité d'en racheter un. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement à l'intention de prévoir une dérogation pour permettre le versement d'un nouveau bonus écologique aux automobilistes ayant perdu leur véhicule à cause de la catastrophe naturelle.
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