🤔Composition des conseils d'école dans les RPI concentrés19 déc. 2023 •
Xavier Batut •
enseignement maternel et primaire M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la composition des conseils d'école dans les établissements du 1er degré et, en particulier, dans les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés. Plus précisément, l'article D. 411-1 du code de l'éducation précise la composition des conseils d'école et les prérogatives de leurs membres. Ainsi, il est mentionné que le maire de la commune où est situé géographiquement le RPI concentré représente une voix lors des votes du conseil. En revanche, les autres maires des communes présents dans le RPI n'ont qu'un statut d'invité et,
de facto, aucun droit de vote. Or il apparaît paradoxal que ces élus, qui représentent une proportion des familles bénéficiant du regroupement scolaire, n'aient qu'un droit de participation au conseil d'école sans possibilité de prendre part au vote. Cette situation apparaît d'autant plus contradictoire que depuis 2017, la politique éducative incite les communes rurales à se regrouper, notamment grâce au dispositif de la convention-cadre, mais les dépossède dans le même temps de leur pouvoir de décision. Cette réglementation risque, par voie de conséquence, de dissuader les maires des communes rurales de se regrouper alors que les RPI concentrés sont la seule voie envisageable pour préserver les écoles en milieu rurale. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question et ses intentions pour remédier à cette situation.