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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, 🧭Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur deux dispositions prévues dans le projet de Loi de finances pour 2024 qui suscitent de vives préoccupations au sein de la communauté agricole. Le projet de loi envisage une augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, notamment touchant l'irrigation. Ces augmentations, dépassant les 20 %, suscitent des inquiétudes au sein du secteur agricole, car elles entraîneraient une charge financière significative pour les agriculteurs, soit près de 50 millions d'euros supplémentaires, en plus des 185 millions déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs. Les agriculteurs expriment leur incompréhension face à ces annonces, notamment en raison de l'absence de concertation préalable, malgré l'engagement du Gouvernement à ne pas augmenter les impôts de production. De plus, ces hausses surviennent dans un contexte où les charges des agriculteurs sont déjà soumises à une pression sans précédent, avec une augmentation de 18 % en deux ans selon l'INSEE. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la justification de ces augmentations des redevances RPD et prélèvement en eau, ainsi que sur la destination des fonds collectés. Plus généralement, il lui demande comment le Gouvernement envisage d'accompagner les agriculteurs face à ces charges supplémentaires, tout en maintenant l'engagement en faveur de la transition agro-écologique.
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