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🤔Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Évolution du décret relatif au cumul de l'AAH et des revenus professionnels
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Non-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29 août 2023
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🤔Occupation illicite de terrains publics ou privés par les gens du voyage
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 5 oct. 2021
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 5 oct. 2021
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🤔Cumul emploi-retraite des médecins seniors - lutte contre les déserts médicaux
À Ministère de la santé et de la prévention • 13 juil. 2021
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🤔Campement de migrants tibétains à Achères
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 29 sept. 2020
💡Réponse de Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 29 sept. 2020
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🤔Mission relative aux ESAT
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 31 mars 2020
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🤔Salariés travaillant pour les représentations diplomatiques hors UE
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 12 nov. 2019
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🤔Modification règlement de copropriété - Vente d'une place de stationnement
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 12 nov. 2019
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🤔Rémunération des assistantes maternelles
💡Réponse de Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 25 juin 2019
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🤔Sur la reconversion de l'industrie automobile
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances • 7 mai 2019
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🤔Impossibilité du recouvrement des FPS par les opérateurs de mobilité partagée
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 25 déc. 2018
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🤔Comment éviter la mise en échec des élèves « dys » ou dits atypiques ?
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 14 août 2018
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🤔Procédure d'accueil des migrants dans les communes
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 5 déc. 2017
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🤔Délais de résidence dans une commune de demandeurs d'asile « Dublin »
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 26 sept. 2017
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