🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Natalia Pouzyreff
☎️01.40.63.69.81
☎️0139108977
🌐https://www.nataliapouzyreff.fr
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (3)
🖋️Amendements (229)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (17)
💬Discussions (11)
🗳️Votes
🏛️ >
Natalia Pouzyreff > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
26 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
21 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
20 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
22 juin 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
30 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
15 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
8 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
7 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
24 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)
17 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
16 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (v6)
11 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v6)
2 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (v3)
1 juin 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant abrogation du "code noir" (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (v3)
28 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (v6)
11 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (v5)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
5 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v6)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
4 mai 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
14 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (v3) Rejeté
10 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est (v3)
7 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (v2) Rejeté
2 avr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (v3)
26 mars 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
25 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol (v3)
2 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial (v3)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (v3)
16 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (v5)
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (v2)
3 févr. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (v2)
22 janv. 2026 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
23 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (v4)
4 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
16 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025 (v5)
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
18 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
2 déc. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)
24 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
21 nov. 2025 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff ❌Abstention
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (v3) Rejeté
30 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie (v5)
22 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
28 oct. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff ❌Abstention
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
7 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (v4)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti (v2)
5 juin 2025 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff ❌Abstention
📜Loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (v7)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v3)
3 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (v4)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (v3)
2 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (v3)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (v6)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre la mortalité infantile (v3)
15 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (v6)
13 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (v5)
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
1 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
29 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (v6)
9 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (v6)
6 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
8 avr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (v6)
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
18 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (v4)
12 mars 2025 • 🗳️Vote sur l'article unique de la résolution 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v3)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi sur la profession d'infirmier (v6)
10 mars 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (v6)
15 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
28 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
12 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (v8)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
4 févr. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (v4)
28 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (v6)
27 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (v2) Rejeté
15 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (v2) Rejeté
14 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (v6)
26 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
27 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
5 juin 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (v2)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff ❌Abstention
📜Loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (v3)
30 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v2)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
14 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (v6)
13 mai 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (v5)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (v6)
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)
10 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (v7)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)
19 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (v6)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (v3)
8 avr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)
13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
11 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (v3)
5 mars 2024 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
4 mars 2024 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (v3)
29 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (v3)
14 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)
7 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (v7)
6 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
6 févr. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (lecture défnitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)
30 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (v6)
29 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)
23 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (v3)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (v3)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (v6)
18 janv. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (v5)
11 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
12 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📄Résolution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (v2)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (v6)
4 déc. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (v3) Rejeté
30 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
22 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
15 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi pour le plein emploi (v5)
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)
14 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (v5)
13 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023 (v5)
8 nov. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (v11)
25 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2024 (v11)
17 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (v5)
18 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
10 oct. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)
17 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
21 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (v3)
20 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 (v2)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (v6)
19 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
22 mai 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
7 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (v6)
12 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (v5)
5 juil. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (v6)
26 juin 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
29 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)
31 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (v6)
28 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (v5)
27 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer (v3)
8 juin 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (v5)
13 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
21 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
16 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (v2)
9 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (v2) Rejeté
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (v2)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (v9)
4 mai 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (v5)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
11 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (v3) Rejeté
6 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (v6)
29 mars 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
4 avr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide (v2)
28 mars 2023 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (v3)
7 mars 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires (v3) Rejeté
9 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (v4)
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
6 févr. 2023 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (v5)
10 janv. 2023 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (v5)
7 déc. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📄Résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (v2)
30 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
23 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
22 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (v6)
15 nov. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (v7)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
25 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
11 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2023 (v11)
10 oct. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022 (v5)
26 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
4 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (v5) Rejeté
13 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (v6)
21 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
3 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (v2)
2 août 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)
27 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)
25 juil. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
10 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
19 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
9 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à réformer l'adoption (v7)
8 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (v2) Rejeté
4 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (v2)
27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (v2)
27 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (v2)
17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (v2)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
10 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
11 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
15 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
24 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
13 déc. 2021 • 🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
5 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
23 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
31 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)
24 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (v2) Rejeté
15 juin 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)
12 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
11 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (v3)
18 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (v2)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail (v6)
17 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
2 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
29 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)
28 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
21 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
23 sept. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
24 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
7 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
6 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
6 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
23 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (v2) Rejeté
25 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
17 févr. 2020 • 🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur la loi instituant un système universel de retraite (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (v5)
21 janv. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (v2)
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
17 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2019 (v5)
13 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📄Résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (v2)
30 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la création du Centre national de la musique (v6)
18 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
17 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
13 mai 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
18 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
10 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (v3)
4 juin 2019 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)
21 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)
10 avr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (v2) Rejeté
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (v2) Rejeté
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (v2)
7 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
11 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
29 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (v2) Rejeté
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour une école vraiment inclusive (v3)
31 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (v6)
12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (v3)
12 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v5)
10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
10 déc. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2018 (v5)
12 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
3 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
1 août 2018 • 🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (v3)
4 juil. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
26 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (v2) Rejeté
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi , adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346) (v2)
21 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (v3)
20 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (v2) Rejeté
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff ❌Abstention
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
9 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
17 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
7 juin 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (v7)
22 avr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relatif à la protection des données personnelles (v7)
13 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📄Résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la résolution 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (v2) Rejeté
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
1 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (v6)
30 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
28 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
17 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
📜Loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (v2) Rejeté
12 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (v7)
10 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
28 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
3 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Natalia Pouzyreff 👍Pour
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
24 juil. 2017 • 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté •
Natalia Pouzyreff 👎Contre
🚀