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🧭Gouvernement interrogé

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🤔Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026

16 juin 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement

19 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Réingénierie de la profession de psychomotricien

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔API Meublés et accompagnement des villes moyennes

5 mai 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire

28 avr. 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute

21 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)

21 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre

14 avr. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie

31 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants

31 mars 2026 →

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🤔Précarité des psychologues de la fonction hospitalière

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Rémunération des psychologues de la fonction publique

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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