Josiane Corneloup - DemoKratia

Josiane Corneloup

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Actuellement

Commission des affaires sociales • Secrétaire • 15 avr. 2026

Droite Républicaine • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

Josiane Corneloup > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Josiane Corneloup • 14 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Josiane Corneloup • 14 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille

Josiane Corneloup • 23 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Josiane Corneloup • 09 déc. 2025

📜Proposition de résolution européenne visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'union européenne

Josiane Corneloup • 03 oct. 2025

📜Proposition de loi visant à clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants

Josiane Corneloup • 19 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en france

Josiane Corneloup • 03 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Josiane Corneloup • 03 déc. 2024

📜Proposition de loi visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Josiane Corneloup • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

Josiane Corneloup • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques

Josiane Corneloup • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Josiane Corneloup • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Josiane Corneloup • 15 oct. 2024

📜Proposition de loi visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité

Josiane Corneloup • 07 mai 2024

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Josiane Corneloup et 189 autres • 12 mars 2024

📜Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales

Josiane Corneloup • 05 mars 2024

📜Proposition de résolution invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

Josiane Corneloup • 28 févr. 2024

📜Proposition de résolution visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan marshall de la prévention en santé

Josiane Corneloup • 28 févr. 2024

📜Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques

Josiane Corneloup • 23 janv. 2024

📜Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Josiane Corneloup • 09 mars 2023

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

Josiane Corneloup • 09 mars 2023

📜Proposition de loi visant à créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu

Josiane Corneloup • 13 déc. 2022

📜Proposition de loi visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19

Josiane Corneloup • 18 mars 2021

📜Proposition de loi visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Josiane Corneloup • 18 févr. 2021

📜Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l'homéopathie

Josiane Corneloup • 30 oct. 2020

📜Proposition de loi relative à la mise en place d'une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19

Josiane Corneloup • 11 sept. 2020

📜Proposition de loi visant à créer un numéro d'urgence unique : "sos animaux maltraités" afin de dénoncer les situations de mise en danger des animaux domestiques

Josiane Corneloup • 24 juil. 2020

📜Proposition de loi visant à décaler en 2021 le paiement des charges de la sécurité sociale des indépendants par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises

Josiane Corneloup • 09 juin 2020

📜Proposition de loi visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l'année 2020

Josiane Corneloup • 30 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à créer un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante

Josiane Corneloup • 09 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections

Josiane Corneloup • 03 avr. 2020

📜Proposition de loi visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure

Josiane Corneloup • 30 janv. 2020

📜Proposition de loi visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation

Josiane Corneloup • 30 janv. 2020

📜Proposition de loi visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes

Josiane Corneloup • 30 janv. 2020

📜Proposition de loi visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

Josiane Corneloup • 10 janv. 2020

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales

Josiane Corneloup • 23 déc. 2019

📜Proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées

Josiane Corneloup • 09 juil. 2018

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