🤔Résidences de service

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔CAUE

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 avr. 2022

🤔Comprimés iode

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 avr. 2022

🤔Prime covid pour les associations

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022

🤔Charte laïcité branche famille

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 2 nov. 2021

🤔Reconnaissance et avenir de la profession de psychologue

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 sept. 2021

🤔Artistes

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 7 sept. 2021

🤔Suppression du certificat médical pour la pratique du rugby par les mineurs

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 1 juin 2021

🤔Discothèques, bars de nuit

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

🤔Cigarettes aromatisées

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 17 nov. 2020

🤔Hôpital de Pontoise

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À Ministère de la santé et de la prévention • 21 juil. 2020

🤔Revalorisation visite à domicile SOS Médecins

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À Ministère de la santé et de la prévention • 2 juin 2020

🤔Déploiement de la 5G en France

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 juin 2020

🤔Retraites des avocats

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites • 10 mars 2020

🤔Classement école REP

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 17 déc. 2019

🤔Indemnités

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 sept. 2019

🤔Pénurie de gynécologues médicaux

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 juin 2019

🤔Dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers d'État

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 18 juin 2019

🤔Prélèvement à la source - Corps enseignant

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 30 avr. 2019

🤔Taxe générale sur les activités polluantes

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 26 févr. 2019

🤔Architectes des bâtiments de France et la loi SRU

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 11 déc. 2018

🤔Mediation préalable obligatoire

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 30 oct. 2018

🤔Sites patrimoniaux remarquables

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 25 sept. 2018

🤔Police de sécurité du quotidien

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 11 sept. 2018