M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes liés à l'atteinte à la laïcité au sein des établissements scolaires. En effet, les écoles, collèges, mais aussi lycées connaissent une recrudescence d'incidents liés au non-respect du principe de laïcité, pourtant un principe fondamental de la République. Certains établissements scolaires, dans certaines villes et certains quartiers, sont bien souvent dépassés par les évènements, au point de les ignorer pour ne pas avoir à subir les conséquences que cela peut avoir d'interférer. Différentes mesures sont annoncées par le Gouvernement, mais ni les établissements scolaires, ni les élus locaux ne voient une amélioration. Ce type d'incident atteint dorénavant les écoles primaires, qui sont elles aussi touchées par ce fléau. Dernièrement, à Nice et Vallauris, des incidents de ce type ont été recensés, ce qui présage une évolution de ce phénomène partout en France. Le corps enseignant et le personnel encadrant ont besoin de mesures concrètes, réelles et efficaces afin d'en finir avec ce fléau. M. le député souhaite savoir si M. le ministre envisage de prendre des mesures pour soutenir les établissements ainsi que le corps professoral afin d'apporter une réponse à ces problèmes. Enfin, il souhaite savoir si les personnels encadrants vont pouvoir bénéficier d'une formation pour leur permettre d'agir efficacement lorsque des atteintes à la laïcité auront lieu au sein de leurs établissements en prenant attache avec la famille et comprendre l'origine du problème.

Face à la hausse des atteintes à la laïcité, dont le signalement s'est systématisé, la réponse de l'institution scolaire a été de clarifier le cadre juridique, de renforcer la protection des personnels et leur formation. À la veille de la rentrée 2023, le ministre a interdit dans les établissements scolaires le port de vêtements de type abaya ou qamis, qui tombent sous le coup de l'interdiction prévue par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. C'est dans ce cadre que, par une lettre adressée aux chefs d'établissement, inspecteurs et directeurs d'établissement, le ministre leur a réaffirmé son soutien et a déclaré son intention d'assurer le plein respect de la loi. Depuis, le Conseil d'État, qui doit encore juger « au fond », a donné raison au ministre en rejetant par deux fois, les 7 et 25 septembre 2023, des référés visant à suspendre cette circulaire. Cette clarification accompagne le renforcement de l'arsenal juridique destiné à mieux protéger les personnels enseignants et les personnels encadrants. Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a prévu que le chef d'établissement est désormais tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard d'un élève ayant commis un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité. La note de service du 31 août 2023, publiée au BOENJS, est venue préciser que le fait de persister dans un comportement contraire à la loi du 15 mars 2004 ou de réitérer un tel comportement entre pleinement dans cette catégorie et doit donc être sanctionné disciplinairement. À la rentrée de septembre 2023, les collèges et lycées particulièrement concernés par le port de tenues manifestant ostensiblement l'appartenance religieuse ont bénéficié d'un appui renforcé par des personnels formés. Les recteurs d'académie, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et l'ensemble des services académiques sont également mobilisés aux côtés des chefs d'établissement et des équipes de direction, afin que ces situations fassent l'objet d'une réponse ferme et efficace de l'institution. L'action du ministère s'est également portée sur le renforcement de la formation de l'ensemble des personnels, notamment enseignants et d'éducation, ainsi que des personnels encadrants, chefs d'établissement et inspecteurs du premier degré, qui conduisent le dialogue avec les élèves et leurs familles. Le plan de formation national « Laïcité/Valeurs de la République », lancé à la rentrée 2021, doit toucher tous les personnels et se déploie jusqu'en 2025. Il a permis de former 1 500 formateurs, membres des équipes académiques « Valeurs de la République », qui ont eux-mêmes formé 350 000 personnels de l'éducation nationale entre septembre 2021 et la fin de l'année scolaire 2022-2023. La circulaire relative au « Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires », publiée au BOENJS du 10 novembre 2022, a par ailleurs renforcé l'appui aux chefs d'établissement et la protection de l'ensemble de la communauté éducative. À la suite de cette circulaire, des formations dédiées aux chefs d'établissement ont été déployées, qui ont permis de former 11 000 personnels de direction, soit 70 % des effectifs, à la fin de l'année scolaire 2022-2023. Ces formations, qui se poursuivent actuellement, sont notamment axées sur la conduite du dialogue avec les élèves et avec leurs familles, dialogue qui permet de résoudre la grande majorité des atteintes. Les personnels de direction ont par ailleurs la possibilité de se faire accompagner par des membres des équipes valeurs de la République dans cette phase de dialogue. En 2023-2024, les inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré bénéficient à leur tour de cette formation.