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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Thomas Cazenave
, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, 🧭Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'obligation pour les agriculteurs d'émettre et de recevoir des factures électroniques à compter du 1er juillet 2024. Cette obligation touchera toutes les entreprises agricoles à partir de cette date. Or son utilité est remise en cause par beaucoup d'entrepreneurs situés en milieu rural et notamment par les agriculteurs. Même si cette évolution comptable se veut un progrès technique, la suppression des factures papier accroîtrait la pénibilité du travail des agriculteurs. Il s'agit en effet d'une surcharge administrative qu'aggravera, chez certains professionnels, le défaut de maîtrise des logiciels et des bases de données. En outre, ces nouvelles modalités de facturation ne sont pas appropriées à des entrepreneurs agricoles dont l'accès à internet est limité par les zones blanches et autres territoires ruraux ne bénéficiant pas d'une bonne couverture numérique. Il souhaite donc savoir comment l'État compte accompagner les agriculteurs dans la mise en place de ce dispositif et s'il n'est pas possible de le reporter, voire d'y renoncer.
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