Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes et inquiétudes des représentants du syndicat national des accompagnateurs en montagne (SNAM). Alors que l'économie de la montagne subit de plein fouet les conséquences du réchauffement climatique, il apparaît urgent de reconsidérer les spécificités du métier d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM), à travers deux ambitions. La première consiste à définir clairement l'environnement dans lequel seuls les titulaires d'un diplôme d'État d'alpinisme pourraient exercer ; la seconde, à valoriser les compétences, essentielles pour l'économie de la montagne, ses traditions et la sécurité des usagers. Les accompagnateurs en moyenne montagne sont des professionnels diplômés et reconnus qui encadrent toute l'année en montagne pour des agences, des scolaires et des particuliers, afin d'assurer leur sécurité dans des environnements à risque, comme les milieux enneigés et les terrains difficiles d'accès. Le diplôme d'État d'alpinisme - accompagnateur en montagne (DEA AMM) requis (et exigeant) pour exercer le métier se prépare en 3 ans. La profession souffre néanmoins d'une dérèglementation rampante qui vient, dans un cadre concurrentiel et dangereux, précariser leur statut, dans un contexte où le maintien des emplois dans les territoires est pourtant une préoccupation majeure. Ce sont des hommes et des femmes qui vivent dans les villages et participent activement à la vie économique, sociale et associative des territoires et ont besoin d'être pérennisés dans leur activité professionnelle. Or la profession d'accompagnateur en montagne est régie par un diplôme d'État d'alpinisme, intégré à la filière montagne. Pourtant, contrairement aux guides de haute montagne et aux moniteurs de ski, ces activités ne sont classées en environnement spécifique que durant l'hiver, en raison de la présence de neige. Ceci est regrettable dans la mesure où de nombreuses activités sportives sont reconnues en environnement spécifique indépendamment du type de milieu. Ainsi, la randonnée en montagne hors neige comporte des risques spécifiques (altitude, pente, isolement, conditions météorologiques variables), exacerbées par les effets du réchauffement climatique. En conséquence, elle l'interroge sur la possibilité que le métier d'accompagnateur en moyenne montagne soit classé toute l'année en environnement spécifique, au même titre que les autres professions de la filière montagne. Par ailleurs, faute de définition précise de la notion de « milieu montagnard » permettant de définir précisément le champ d'action et d'activité des accompagnateurs en montagne, des individus sans diplôme, sans qualification et sans expérience s'adonnent à l'encadrement de groupes comprenant souvent des enfants y compris en haute montagne. Elle lui demande également si elle entend établir une définition officielle et objective du milieu montagnard qui pourrait s'appuyer sur des critères d'altitude, de pente et de climat. Cette définition serait également en cohérence avec le classement de nombreuses communes françaises en tant que communes de montagne et renforcerait le cadre réglementaire pour une meilleure gestion des risques de montagne. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

S'agissant de la définition de l'environnement montagnard, il convient de rappeler que l'arrêté du 6 décembre 2016 portant définition de l'environnement montagnard pour la pratique des activités assimilées à l'alpinisme a été annulé par le Conseil d'État en 2018 au motif que le ministère chargé des sports n'était pas habilité à édicter une telle mesure par voie d'arrêté. Si un décret pris en Conseil d'État reste envisageable pour le définir, la circonscription de la notion d'environnement montagnard suppose l'établissement de critères clairs et objectifs à retenir au nom de la sécurité juridique (altitude, météorologie, enneigement, accidentologie, etc.). Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative n'envisage aucune évolution réglementaire. Mais, en réponse aux demandes de certains acteurs, il a accepté la constitution d'un groupe de travail permettant aux acteurs de préciser leurs attentes au regard du cadre réglementaire en vigueur et d'envisager d'autres solutions. Ce groupe de travail associant l'école nationale des sports de montagne, les syndicats représentatifs, les fédérations sportives concernées et le ministère chargé des sports pourra formuler des propositions au sujet de l'environnement montagnard. L'objectif du ministère chargé des sports consiste in fine à concilier la protection des pratiquants, enjeu prioritaire des politiques publiques, et un encadrement qui ne soit pas un frein au développement économique de l'activité concernée. Le ministère chargé des sports reste pleinement investi et garde un contact étroit avec les différents acteurs sur cette problématique.