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Sophie Ricourt Vaginay
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🤔Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
7 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
7 juil. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Gestion de la prédation lupine
23 juin 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Étude d'impact pluriannuelle
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
2 juin 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
26 mai 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
28 avr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
28 avr. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
28 avr. 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Filière viticole et difficultés des exploitations
28 avr. 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
14 avr. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Application de la prime ségur
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
20 janv. 2026
• 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
16 déc. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
9 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
11 nov. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Prise en charge législative des régimes sans gluten pour les malades coeliaques
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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