M. Matthias Renault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur les actes d'ingérence de plus en plus manifestes de la République d'Azerbaïdjan dans les affaires intérieures françaises et plus particulièrement dans la politique de la métropole vis-à-vis de ses collectivités d'outre-mer. Il souhaite l'interroger sur les moyens et les actions que son ministère entend mobiliser face à ces tentatives de déstabilisation. Depuis la création, en juillet 2023 à Bakou, du Groupe d'initiative de Bakou - entité se présentant comme un collectif anticolonialiste mais largement perçue par les experts comme un relais d'influence géopolitique de l'État azerbaïdjanais - plusieurs initiatives publiques et prises de position laissent à penser que cette organisation cherche à saper l'autorité de la République dans ses territoires d'outre-mer. Plusieurs conférences internationales organisées par le Groupe d'initiative de Bakou ont explicitement remis en cause la souveraineté de la France dans ces territoires. En avril 2024, une conférence intitulée « Nouvelle-Calédonie : Histoire, défis contemporains et futur attendu » s'est tenue au Parlement de Bakou en présence de représentants indépendantistes. Le 17 juillet 2024, un congrès réunissant plusieurs représentants de mouvements indépendantistes issus des territoires d'outre-mer français a conduit à la création du « Front international de libération des colonies françaises », initiative politique coordonnée par le Groupe d'initiative de Bakou, dont les objectifs affichés sont clairement dirigés contre l'intégrité territoriale de la France. En août 2024, c'est la souveraineté française sur Mayotte qui a été explicitement contestée lors d'une conférence intitulée « Occupation illégale de l'île de Mayotte, appartenant à l'Union des Comores », également organisée à Bakou. Dans le même temps, de nombreux signaux convergents, tels que la présence de drapeaux azerbaïdjanais lors de manifestations indépendantistes kanakes, ou encore la diffusion d'éléments de langage convergents avec ceux du pouvoir azerbaïdjanais sur certaines plateformes relayant les revendications indépendantistes, laissent craindre une stratégie d'influence coordonnée à des fins de déstabilisation. Le 3 février 2025, une proposition de résolution visant à condamner ces ingérences a été déposée à l'Assemblée nationale et adoptée définitivement le 28 mars 2025. Ce texte souligne le caractère délibéré, structuré et continu de l'action d'influence de l'Azerbaïdjan contre la politique française en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres collectivités d'outre-mer. Dans un contexte où la cohésion nationale et le respect des principes de souveraineté sont mis à l'épreuve, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures son ministère a prises ou envisage de prendre pour prévenir et contrer les tentatives d'ingérence étrangère dans les outre-mer français, en lien avec les autres administrations compétentes. Il souhaite notamment savoir si des dispositifs de veille stratégique, de soutien aux élus locaux ou de coordination avec les services de renseignement ont été spécifiquement renforcés pour faire face à ces nouvelles menaces. Enfin, il souhaite savoir si la participation d'élus de la République aux évènements organisés par le Groupe d'initiative de Bakou, relais du Gouvernement azerbaïdjanais et ouvertement hostile aux intérêts français, serait de nature à constituer une infraction au sens de l'article 411-4 du code pénal réprimant l'intelligence avec une puissance étrangère en vue susciter des hostilités ou des actes d'agressions contre la France. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Les territoires ultramarins sont spécifiquement ciblés dans le cadre de manœuvres informationnelles hostiles conduites par des puissances étrangères afin de fragiliser la cohésion nationale et d'alimenter la protestation violente. Ces opérations sont dirigées, adaptées aux enjeux locaux et s'inscrivent dans le temps long. La plupart des manœuvres informationnelles ciblant les outre-mer se font dans une logique opportuniste. C'est également le cas du Groupe d'initiative de Bakou (BIG), qui, sous couvert d'un discours anticolonialiste, semble en réalité s'inscrire dans une logique d'influence géopolitique défavorable aux intérêts de la France. Combinant des actions dans le champ physique (organisation de conférences, publications de rapports) et dans le champ numérique (création de réseaux de comptes X et Facebook chargé d'amplifier les actions du BIG sur les réseaux sociaux), le BIG s'est donné pour objectif de lutter contre les intérêts français. Pour ce faire, le BIG développe massivement ses liens avec différents mouvements indépendantistes dans les territoires ultra-marins qu'il cherche à instrumentaliser pour déstabiliser la France. Les multiples initiatives, conférences et prises de position publiques relayant des revendications indépendantistes dans nos territoires d'outre-mer, ainsi que les signes visibles d'un soutien étranger, sont des éléments qui sont suivis avec la plus grande attention par l'ensemble des services de renseignements. Ainsi, les services compétents, notamment les services spécialisés de renseignement, ont intensifié leurs actions de surveillance et d'analyse pour détecter et prévenir toute tentative d'ingérence ou de déstabilisation. Cette coordination est assurée au plus haut niveau entre le ministère des Outre-mer, le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN / Viginum) et les services de renseignement intérieur et extérieur. De plus, conscients de la vulnérabilité spécifique de nos collectivités ultramarines face à ces tentatives d'influence, l'accompagnement des élus locaux a été renforcé, via des dispositifs de formation et d'information sur ces enjeux, afin de mieux les outiller dans la défense de l'autorité de l'État et de la cohésion nationale. Par ailleurs, des dispositifs de remontée rapide de l'information ont été mis en place afin de permettre une réaction coordonnée en temps réel, garantissant ainsi une mobilisation efficace des moyens de l'État. Concernant la participation d'élus français à des événements organisés par des entités identifiées comme relais d'intérêts étrangers hostiles à la souveraineté française, cette question fait l'objet d'une attention particulière. L'article 411-4 du code pénal prévoit des sanctions sévères en cas d'intelligence avec une puissance étrangère dans le but de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France. Il appartient aux autorités judiciaires compétentes d'apprécier au cas par cas le caractère délictuel des faits. Ainsi, tous les moyens nécessaires seront mobilisés pour protéger les territoires ultramarins des ingérences extérieures, en veillant à préserver la paix sociale et le dialogue démocratique.