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Libertés et Territoires
18 oct. 2018 - 21 juin 2022
28 membre(s)
Présidents (2)
Bertrand Pancher • 15 sept. 2020 - 21 juin 2022
Philippe Vigier • 18 oct. 2018 - 8 sept. 2020
Membre apparentés (2)
Sylvia Pinel • 7 juil. 2021 - 21 juin 2022
Matthieu Orphelin • 28 sept. 2019 - 19 mai 2020
Membres (24)
Stéphanie Kerbarh • 22 oct. 2021 - 21 juin 2022
Sébastien Nadot • 3 mars 2021 - 21 juin 2022
Jennifer De Temmerman • 17 oct. 2020 - 21 juin 2022
Benoit Simian • 8 oct. 2020 - 21 juin 2022
Martine Wonner • 24 sept. 2020 - 19 juil. 2021
Jean Lassalle • 30 janv. 2020 - 21 juin 2022
Sandrine Josso • 11 juin 2019 - 8 sept. 2020
Frédérique Dumas • 11 juin 2019 - 21 juin 2022
François-Michel Lambert • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Olivier Falorni • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Michel Castellani • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Jean-Félix Acquaviva • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Paul-André Colombani • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Charles de Courson • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Yannick Favennec-Bécot • 18 oct. 2018 - 8 sept. 2020
Paul Molac • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Jeanine Dubié • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
François Pupponi • 18 oct. 2018
M'jid El Guerrab • 18 oct. 2018 - 26 mai 2020
Sylvia Pinel • 18 oct. 2018 - 6 juil. 2021
Jean-Michel Clément • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Sylvain Brial • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
Bertrand Pancher • 18 oct. 2018 - 21 juin 2022
François Pupponi • 18 oct. 2018 - 7 déc. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
📅Agenda
🏛️ > Libertés et Territoires > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 juin 2021 • Libertés et Territoires
POUR : 7
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 avr. 2021 • Libertés et Territoires
POUR : 12CONTRE : 2
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 oct. 2020 • Libertés et Territoires
CONTRE : 1
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2020 • Libertés et Territoires
CONTRE : 10ABS. : 7
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 mai 2020 • Libertés et Territoires
POUR : 1CONTRE : 16
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2020 • Libertés et Territoires
POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 5
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
3 mars 2020 • Libertés et Territoires
POUR : 13
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
3 mars 2020 • Libertés et Territoires
POUR : 14
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
12 juin 2019 • Libertés et Territoires
POUR : 2CONTRE : 8ABS. : 8
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 avr. 2019 • Libertés et Territoires
CONTRE : 13ABS. : 3
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
5 déc. 2018 • Libertés et Territoires
POUR : 1CONTRE : 14ABS. : 1
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