Libertés et Territoires

Du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

28 membre(s) :

Présidents (2)

Philippe Vigier du 18 oct. 2018 au 8 sept. 2020

Bertrand Pancher du 15 sept. 2020 au 21 juin 2022

Membre apparentés (2)

Matthieu Orphelin du 28 sept. 2019 au 19 mai 2020

Sylvia Pinel du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022

Membres (24)

François-Michel Lambert du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Olivier Falorni du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Michel Castellani du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Jean-Félix Acquaviva du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Paul-André Colombani du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Charles de Courson du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Yannick Favennec-Bécot du 18 oct. 2018 au 8 sept. 2020

Paul Molac du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Jeanine Dubié du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

François Pupponi depuis le 18 oct. 2018

M'jid El Guerrab du 18 oct. 2018 au 26 mai 2020

Sylvia Pinel du 18 oct. 2018 au 6 juil. 2021

Jean-Michel Clément du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Sylvain Brial du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

Bertrand Pancher du 18 oct. 2018 au 21 juin 2022

François Pupponi du 18 oct. 2018 au 7 déc. 2020

Sandrine Josso du 11 juin 2019 au 8 sept. 2020

Frédérique Dumas du 11 juin 2019 au 21 juin 2022

Jean Lassalle du 30 janv. 2020 au 21 juin 2022

Martine Wonner du 24 sept. 2020 au 19 juil. 2021

Benoit Simian du 8 oct. 2020 au 21 juin 2022

Jennifer De Temmerman du 17 oct. 2020 au 21 juin 2022

Sébastien Nadot du 3 mars 2021 au 21 juin 2022

Stéphanie Kerbarh du 22 oct. 2021 au 21 juin 2022

📅Agenda

🏛️ > Libertés et Territoires > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

22 juin 2021 • Libertés et Territoires

POUR : 7

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 avr. 2021 • Libertés et Territoires

POUR : 12CONTRE : 2

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 oct. 2020 • Libertés et Territoires

CONTRE : 1

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté

15 juil. 2020 • Libertés et Territoires

CONTRE : 10ABS. : 7

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

27 mai 2020 • Libertés et Territoires

POUR : 1CONTRE : 16

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 avr. 2020 • Libertés et Territoires

POUR : 3CONTRE : 11ABS. : 5

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté

3 mars 2020 • Libertés et Territoires

POUR : 13

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté

3 mars 2020 • Libertés et Territoires

POUR : 14

🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté

12 juin 2019 • Libertés et Territoires

POUR : 2CONTRE : 8ABS. : 8

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 avr. 2019 • Libertés et Territoires

CONTRE : 13ABS. : 3

🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté

5 déc. 2018 • Libertés et Territoires

POUR : 1CONTRE : 14ABS. : 1