Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la filière betteravière, dans le contexte de la fin des quotas sucriers prévue pour le 1er octobre 2017. La fin des quotas et la suppression d'un prix minimum garanti aux agriculteurs suscite en effet de nombreuses inquiétudes au sein de la filière sucre, alors que la fin des quotas laitiers en mars 2015 a contribué à accentuer les difficultés des producteurs laitiers européens. Il s'agit d'un enjeu majeur pour la France, qui, avec plus de 26 000 planteurs produisant près de 38 millions de tonnes de betteraves, est le premier producteur mondial de sucre de betterave. Aussi, elle lui demande de préciser les mesures que la France entend porter au niveau européen afin d'anticiper d'éventuelles perturbations de la filière sucre française consécutives à la fin des quotas.

La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017 vont changer radicalement l'environnement économique et réglementaire de l'ensemble de la filière betterave-sucre et l'exposeront davantage à la volatilité des cours mondiaux. La fin des quotas sera source de défis mais également d'opportunités notamment pour se développer à l'export sur le marché européen et sur le marché mondial. La filière française a déjà très largement anticipé les échéances post 2017 pour préparer la fin des quotas et elle est bien positionnée pour faire face à une concurrence accrue. La filière a su s'adapter au nouveau contexte réglementaire en établissant les bases d'une nouvelle organisation interprofessionnelle et en dégageant les axes d'amélioration de la compétitivité de la filière, dans le cadre du plan d'actions établi dans l'enceinte du conseil spécialisé de FranceAgriMer. Au niveau européen, les autorités françaises sont intervenues auprès des instances européennes pour que soient maintenus après 2017 les outils de connaissance et d'observation du marché européen, notamment le suivi des prix ainsi que la réalisation régulière de bilans de marché au niveau européen, de façon à suivre précisément les évolutions de marché et à anticiper les éventuelles crises.