Séance du 📅29 janv. 2026 09:00

27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

27 janv. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v4)

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion

29 janv. 2026 : rejeté par Sénat

30 janv. 2026 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

30 janv. 2026 : 🛑Motion de censure 49.3

2 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

2 févr. 2026 : 📜Loi de finances de finances pour 2026 (v5)

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

19 févr. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

3 déc. 2025 : Nouvelle proposition de loi

3 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion

29 janv. 2026 : adoptée par Sénat

30 janv. 2026 : 📜Loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 mai 2026 - 8 juin 2026 : 46 amendements en Commission des affaires économiques

11 juin 2026 : 15:00-20:00 Discussion

11 juin 2026 : 📜Loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (v2) Rejeté

11 juin 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

Historique

4 déc. 2025 : Nouvelle proposition de loi

4 déc. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 janv. 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion

29 janv. 2026 : adoptée par Sénat

30 janv. 2026 : 📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

18 mars 2026 - 19 mars 2026 : 3 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 mars 2026 : 📜Visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v2)

2 avr. 2026 - 7 avr. 2026 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

10 avr. 2026 : 09:00-12:20 Discussion

10 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 avr. 2026 : 📜Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (v3)

23 avr. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅29 janv. 2026 09:00

Sénat

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