🧮Tri
🤔Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Date butoir de déclaration des biens immobiliers
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques.
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 juin 2024
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Taxe d'habitation 2023 des logements étudiants
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Taxe d'habitation 2023 des établissements de l'enseignement catholique
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'installation des infirmiers libéraux
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
💡Réponse de Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 7 mai 2024
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 7 mai 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Réduction du remboursement des soins médicaux
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge des verres ralentissant la myopie
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Gestion et devenir du Fonds de réserve des retraites
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés liées à la campagne 2024 d'envoi des chèques énergie
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 avr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Obligation de résidence du locataire et APL
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Revalorisation des carrières des policiers municipaux
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
💡Réponse de Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Évolution du dispositif MaPrimeRénov
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Aides personnalisées au logement pour les colocataires
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
💡Réponse de Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 23 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Lutte contre la prolifération du frelon oriental
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Qualification juridique et protection des orgues
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 9 avr. 2024
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Portiques écotaxe
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Sécurité incendie du transport maritime des voitures électriques
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conditions de recrutement des enseignants vacataires retraités
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 9 avr. 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 9 avr. 2024
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️