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Marc Le Fur
☎️02 96 66 42 63
🌐https://www.marclefur.bzh
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Marc Le Fur > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Marc Le Fur et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
Marc Le Fur • 11 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Marc Le Fur • 05 juil. 2023
📜Proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Marc Le Fur • 05 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
Marc Le Fur • 12 avr. 2023
📜Proposition de loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Marc Le Fur • 14 mars 2023
📜Proposition de loi de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Marc Le Fur • 20 juil. 2022
📜Proposition de résolution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Marc Le Fur • 18 juil. 2022
📜Proposition de loi visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Marc Le Fur • 18 mars 2022
📜Proposition de loi visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale
Marc Le Fur • 16 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à interdire l'appellation « eau alcoolisée »
Marc Le Fur • 14 déc. 2021
📜Proposition de loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
Marc Le Fur • 28 oct. 2021
📜Proposition de loi visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée
Marc Le Fur • 08 juil. 2021
📜Proposition de résolution européenne sur les accords économiques et commerciaux entre l'union européenne et le mercosur et entre l'union européenne et le canada
Marc Le Fur • 18 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à intégrer dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Marc Le Fur • 26 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
Marc Le Fur • 25 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Marc Le Fur • 25 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de propriétés privées d'habitation
Marc Le Fur • 23 sept. 2020
📜Proposition de loi visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Marc Le Fur • 19 mai 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d'achat et de vente d'équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19
Marc Le Fur • 05 mai 2020
📜Proposition de loi visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
Marc Le Fur • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer d'impôts de contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
Marc Le Fur • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à accorder aux professionnels de l'hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l'audiovisuel public pour la période de confinement
Marc Le Fur • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à reconnaitre le covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
Marc Le Fur • 30 mars 2020
📜Proposition de loi visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
Marc Le Fur • 21 févr. 2020
📜Proposition de loi visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Marc Le Fur • 04 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
Marc Le Fur • 03 déc. 2019
📜Proposition de loi visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité
Marc Le Fur • 28 nov. 2019
📜Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Marc Le Fur • 07 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles
Marc Le Fur • 02 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
Marc Le Fur • 04 sept. 2019
📜Proposition de loi visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
Marc Le Fur • 14 juin 2019
📜Proposition de loi visant à abroger la surtaxe d'habitation
Marc Le Fur • 13 juin 2019
📜Proposition de loi visant à faire appliquer la règle dite des « 10h » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
Marc Le Fur • 13 juin 2019
📜Proposition de loi visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
Marc Le Fur • 11 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Marc Le Fur et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Marc Le Fur • 04 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation
Marc Le Fur • 28 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales
Marc Le Fur • 13 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « s »
Marc Le Fur • 13 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Marc Le Fur • 13 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Marc Le Fur • 13 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
Marc Le Fur • 13 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de france sur les registres de l'état civil
Marc Le Fur • 11 déc. 2018
📜Proposition de loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
Marc Le Fur • 29 nov. 2018
📜Proposition de loi constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du gouvernement par le parlement
Marc Le Fur • 31 juil. 2018
📜Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Marc Le Fur • 06 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Marc Le Fur • 16 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc hlm
Marc Le Fur • 22 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux
Marc Le Fur • 22 nov. 2017
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation des "américains accidentels" vis-à-vis de "l'internal revenue service" (irs) et de "foreign account tax compliance act" (fatca) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
Marc Le Fur • 10 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'état du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Marc Le Fur • 01 sept. 2017
📜Proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à prévoir la remise au parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à étendre le champ des justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière (cdbf) aux membres du gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Marc Le Fur • 04 août 2017
📜Proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation
Marc Le Fur • 03 août 2017
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