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Marc Le Fur
☎️02 96 66 42 63
🌐https://www.marclefur.bzh
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📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
12 mars 2024
•
190 auteurs
Marc-Philippe Daubresse
,
Nicolas Forissier
,
Michel Herbillon
,
Marc Le Fur
,
Roger Karoutchi
,
Alain Milon
,
Bruno Sido
,
Bruno Retailleau
,
Pierre Morel-À-L'Huissier
,
Jean-Yves Bony
,
Philippe Gosselin
,
Vincent Rolland
,
Étienne Blanc
,
Pascale Gruny
,
Chantal Deseyne
,
Jean-Jacques Gaultier
,
Cédric Perrin
,
Mathieu Darnaud
,
Michèle Tabarot
,
Mansour Kamardine
,
François-Noël Buffet
,
Christian Cambon
,
Véronique Besse
,
Rémy Pointereau
,
Xavier Breton
,
Éric Ciotti
,
Valérie Boyer
,
Vincent Descoeur
,
Jacques Grosperrin
,
Marie-Christine Dalloz
,
Jean-Luc Bourgeaux
,
Clément Pernot
,
Olivier Paccaud
,
Emmanuel Maquet
,
Philippe Juvin
,
Marc Laménie
,
Catherine Dumas
,
Antoine Lefèvre
,
Albéric de Montgolfier
,
Daniel Laurent
,
Christophe-André Frassa
,
Alain Chatillon
,
Dominique de Legge
,
Philippe Paul
,
Sylvie Goy-Chavent
,
Alain Houpert
,
André Reichardt
,
Sophie Primas
,
Philippe Bas
,
Michel Savin
,
Annie Genevard
,
Olivier Marleix
,
Jean-Pierre Vigier
,
Guillaume Chevrollier
,
Véronique Louwagie
,
Patrick Hetzel
,
Virginie Duby-Muller
,
Thibault Bazin
,
Jean-Louis Thiériot
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Isabelle Valentin
,
Meyer Habib
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Claude Nougein
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Catherine Di Folco
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Didier Mandelli
,
Gilbert Bouchet
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Louis-Jean de Nicolaÿ
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Agnès Canayer
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Patrick Chaize
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Corinne Imbert
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Brigitte Micouleau
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Philippe Mouiller
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Dominique Estrosi Sassone
,
Jean-Jacques Panunzi
,
François Bonhomme
,
Jean Pierre Vogel
,
Daniel Gremillet
,
Vivette Lopez
,
Pascal Allizard
,
Cyril Pellevat
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Anne Chain-Larché
,
Jean-François Rapin
,
Julien Dive
,
Frédérique Gerbaud
,
Pierre Cuypers
,
Éric Pauget
,
Fabrice Brun
,
Pierre Cordier
,
Valérie Bazin-Malgras
,
Frédérique Meunier
,
Emmanuelle Anthoine
,
Emmanuelle Ménard
,
Sylvie Bonnet
,
Aurélien Pradié
,
Fabien Di Filippo
,
Pierre Vatin
,
Maxime Minot
,
Jérôme Nury
,
Pierre-Henri Dumont
,
Micheline Jacques
,
Raphaël Schellenberger
,
Émilie Bonnivard
,
Christelle Petex
,
Stéphane Viry
,
Ian Boucard
,
Nathalie Serre
,
Josiane Corneloup
,
Jacqueline Eustache-Brinio
,
Jean-Pierre Bansard
,
Viviane Malet
,
Ronan Le Gleut
,
Arnaud Bazin
,
Évelyne Renaud-Garabedian
,
Marta de Cidrac
,
Christine Bonfanti-Dossat
,
Stéphane Piednoir
,
Martine Berthet
,
Muriel Jourda
,
Jean Sol
,
Henri Leroy
,
Max Brisson
,
Laurent Duplomb
,
Hugues Saury
,
Jean-Marc Boyer
,
Jean-Raymond Hugonet
,
Frédérique Puissat
,
Florence Lassarade
,
Sylviane Noël
,
Marie-Pierre Richer
,
Catherine Belrhiti
,
Anne-Laure Blin
,
Jean-Claude Anglars
,
Jean Bacci
,
Nadine Bellurot
,
Jean-Baptiste Blanc
,
Michel Bonnus
,
Alexandra Borchio Fontimp
,
Laurent Burgoa
,
Alain Cadec
,
Patricia Demas
,
Sabine Drexler
,
Françoise Dumont
,
Gilbert Favreau
,
Fabien Genet
,
Daniel Gueret
,
Else Joseph
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Christian Klinger
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Stéphane Le Rudulier
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Laurence Muller-Bronn
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Annick Petrus
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Kristina Pluchet
,
Olivier Rietmann
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Bruno Rojouan
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Stéphane Sautarel
,
Elsa Schalck
,
Laurent Somon
,
Philippe Tabarot
,
Anne Ventalon
,
Laurence Garnier
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Béatrice Gosselin
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Victor Habert-Dassault
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Thierry Meignen
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Nicolas Ray
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Christelle D'Intorni
,
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
,
Francis Dubois
,
Hubert Brigand
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Yannick Neuder
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Justine Gruet
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Antoine Vermorel-Marques
,
Jean-Pierre Taite
,
Vincent Seitlinger
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Alexandre Vincendet
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Alexandre Portier
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Isabelle Périgault
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Marie-Do Aeschlimann
,
Christian Bruyen
,
Marie-Claire Carrère-Gée
,
Marie-Carole Ciuntu
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Agnès Evren
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Lauriane Josende
,
Khalifé Khalifé
,
Pauline Martin
,
Damien Michallet
,
Georges Naturel
,
Anne-Marie Nédélec
,
Jean-Gérard Paumier
,
Hervé Reynaud
,
Jean-Luc Ruelle
,
Francis Szpiner
,
Sylvie Valente Le Hir
📜Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
11 juil. 2023
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
05 juil. 2023
•
Marc Le Fur
📜Résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
05 juil. 2023
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
12 avr. 2023
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
14 mars 2023
•
Marc Le Fur
📜Loi de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
20 juil. 2022
•
Marc Le Fur
📜Résolution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
18 juil. 2022
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
18 mars 2022
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale
16 févr. 2022
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à interdire l'appellation « eau alcoolisée »
14 déc. 2021
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes
28 oct. 2021
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée
08 juil. 2021
•
Marc Le Fur
📜Résolution européenne sur les accords économiques et commerciaux entre l'union européenne et le mercosur et entre l'union européenne et le canada
18 févr. 2021
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à intégrer dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
26 nov. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire
25 nov. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
25 nov. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de propriétés privées d'habitation
23 sept. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
19 mai 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d'achat et de vente d'équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19
05 mai 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
20 avr. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à exonérer d'impôts de contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle les entreprises fermées administrativement pendant la période de confinement
20 avr. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à accorder aux professionnels de l'hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l'audiovisuel public pour la période de confinement
20 avr. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à reconnaitre le covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
30 mars 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
21 févr. 2020
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
04 déc. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à faire figurer sur l'avis d'imposition du contribuable son taux moyen ainsi que son taux marginal d'imposition
03 déc. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité
28 nov. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à interdire le démarchage téléphonique
07 oct. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles
02 oct. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui
04 sept. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme "steak", "filet", "bacon", "saucisse", à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande
14 juin 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à abroger la surtaxe d'habitation
13 juin 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à faire appliquer la règle dite des « 10h » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
13 juin 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à garantir la transparence sur l'origine du miel
11 avr. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
09 avr. 2019
•
248 auteurs
Alain David
,
Laurence Dumont
,
Bernard Fournier
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Jordi Ginesta
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David Habib
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Michel Herbillon
,
Jérôme Lambert
,
Jean Lassalle
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Marc Le Fur
,
Marie-Noëlle Lienemann
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Philippe Madrelle
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Christian Manable
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Didier Marie
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Jean-Luc Mélenchon
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Gérard Menuel
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Bernard Brochand
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Jean-Marc Todeschini
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Marie-Françoise Perol-Dumont
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Bernard Perrut
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Didier Quentin
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Laurent Furst
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Frédéric Reiss
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Jean-Yves Bony
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Philippe Gosselin
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Vincent Rolland
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Jean-Marie Sermier
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Christophe Bouillon
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Bérengère Poletti
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Jean-Pierre Door
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André Chassaigne
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Alain Marc
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Christophe Priou
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Claude de Ganay
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Jean-Pierre Leleux
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Mansour Kamardine
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Victorin Lurel
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Jean-Pierre Sueur
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Simon Sutour
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André Vallini
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David Assouline
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Philippe Dominati
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Pierre-Yves Collombat
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Philippe Vigier
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Thierry Benoit
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Marie-Christine Dalloz
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Daniel Fasquelle
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Martine Filleul
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Rémi Féraud
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Sébastien Meurant
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Marta de Cidrac
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Joël Bigot
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Sophie Taillé-Polian
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Angèle Préville
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Rachid Temal
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Michel Dagbert
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Jean-Claude Tissot
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Viviane Artigalas
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Bernard Jomier
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Éric Kerrouche
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Jean-Marc Boyer
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Xavier Iacovelli
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Catherine Conconne
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Nathalie Delattre
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Frédérique Puissat
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Olivier Jacquin
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Olivier Léonhardt
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Pierre Ouzoulias
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Céline Boulay-Espéronnier
,
Jean-Michel Houllegatte
,
Gilles Carrez
,
Céline Brulin
,
Cathy Apourceau-Poly
,
Damien Regnard
,
Yvon Collin
,
François Cornut-Gentille
,
Roland Courteau
📜Loi visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
04 avr. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation
28 janv. 2019
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à modifier l'impôt sur la fortune immobilière afin de préserver le foncier non-bâti, les espaces naturels et les propriétés rurales
13 déc. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « s »
13 déc. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
13 déc. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
13 déc. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif
13 déc. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de france sur les registres de l'état civil
11 déc. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
29 nov. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du gouvernement par le parlement
31 juil. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
06 févr. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
16 janv. 2018
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc hlm
22 nov. 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à établir une condition de résidence de cinq ans pour l'obtention des droits sociaux
22 nov. 2017
•
Marc Le Fur
📜Résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation des "américains accidentels" vis-à-vis de "l'internal revenue service" (irs) et de "foreign account tax compliance act" (fatca) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
10 nov. 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'état du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
01 sept. 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à prévoir la remise au parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à étendre le champ des justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière (cdbf) aux membres du gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
04 août 2017
•
Marc Le Fur
📜Loi visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation
03 août 2017
•
Marc Le Fur
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